Michel Grall
Question N° 99531 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 8 février 2011
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir du projet d'expérimentation des maisons de naissance prévu à l'article 40 du PLFSS pour 2011. En effet, le Conseil constitutionnel a censuré cet article au motif qu'il ne trouve pas sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans les intentions du Gouvernement de soumettre à nouveau ce projet au débat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
1 commentaire :
Le 12/02/2011 à 18:16, K.Clavier a dit :
Merci à Mr Grall de revenir sur ce sujet. Derrière le projet des maisons de naissance, il y a des parents, des sage-femmes, des associations qui ont eu l'espoir que l'année 2010 aurait été celle qui verrait enfin, après de longues années de combat, la concrétisation des maisons de naissance. Malheureusement ce ne fut pas le cas... ce que déplore le CIANE dans ses voeux, qui rappellent que notre pays fait plutôt figure d'exception : http://www.ciane.info/article-les-voeux-du-ciane-2011-65064497.html
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