Maurice Leroy
Question N° 9953 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les chantiers d'insertion et les entreprises d'insertion du fait de la limitation de durée des contrats dont peuvent bénéficier les personnes embauchées dans ce cadre. Les associations travaillant dans ce secteur insistent sur le public particulier concerné, à savoir des personnes durablement exclues du travail qu'il convient, par un travail de reprise de confiance en soi, de formation et d'accompagnement vers l'insertion, de suivre sur la durée. Or la durée maximale de six mois à raison de vingt-six heures hebdomadaires et l'impossibilité de renouveler le contrat pour une même personne, alors que celle-ci était de deux ans précédemment et permettait précisément ce travail dans la durée, remet en question la pertinence même de la démarche d'insertion poursuivie par les chantiers d'insertion et associations intermédiaires. Il demande donc au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour prendre en compte ces situations particulières et favoriser l'insertion des personnes durablement exclues.
Réponse émise le 24 mars 2009
Les moyens des structures d'insertion par l'activité économique ont été renforcés par le plan de cohésion sociale mis en place en 2005. Une aide à l'accompagnement spécifique aux chantiers d'insertion (ACI) a ainsi été créée. 23,4 millions d'euros sont prévus à ce titre dans la loi de finances pour 2009. Cette aide à l'accompagnement a pour objet de contribuer au financement de projets destinés à améliorer l'accompagnement global mis en place par la structure porteuse de l'ACI au profit des salariés en insertion qu'elle embauche et, in fine, d'augmenter les performances de ces structures en matière d'insertion dans l'emploi durable. Elle est attribuée en fonction de la pertinence du projet présenté, après avis du comité départemental d'insertion par l'activité économique. Elle n'est donc pas automatique. L'aide à l'accompagnement est, par ailleurs, modulable en fonction de la qualité et des principales caractéristiques du projet. La réglementation prévoit toutefois un plafond annuel (45 000 euros par structure porteuse et 15 000 euros par chantier d'insertion) qui constitue un maximum et non pas une norme. Par ailleurs, le Gouvernement n'entend nullement remettre en cause sa politique de soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique mais bien au contraire en renforcer l'efficacité par un plan de modernisation qui intègre les chantiers suivants : la mise en place depuis le 1er janvier 2009 de nouvelles modalités de conventionnement qui permettent de valoriser le projet d'insertion des structures, en intégrant à toutes les conventions entre l'État et les structures des objectifs négociés prenant en compte le contexte local et les spécificités de la structure ; une campagne de diagnostics financiers visant la consolidation économique des structures et l'accompagnement de leur développement qui apportera les éléments nécessaires pour des tours de table financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures ; une harmonisation des modalités de financements des différentes structures qui pourrait conduire à transformer l'aide à l'accompagnement dans les ACI en une aide au poste modulable et encadrée. Une expérimentation sera conduite en 2009 dans l'optique d'une éventuelle généralisation en 2010. Les réseaux de l'IAE sont pleinement associés à tous ces chantiers, au plan national comme au niveau local.
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