Hervé Féron
Question N° 99526 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 février 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) portant sur les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. En 2010, le ministère de l'immigration avait demandé à l'inspection générale des affaires sociales de réaliser une enquête sur les missions des structures spécialisées dans l'accueil des demandeurs d'asile : les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Les CADA ont pour mission d'accueillir et d'héberger dignement les demandeurs d'asile, leur offrir une prise en charge sociale adaptée, un suivi médical ainsi qu'un accompagnement juridique spécialisé. L'IGAS ayant remis son rapport à la fin du mois de décembre 2010, il lui demande si le Gouvernement envisage de publier ce rapport.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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