Marguerite Lamour
Question N° 99492 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 février 2011
Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par le syndicat national unitaire des instituteurs professeurs des écoles (SNUIpp) et par le personnel enseignant d'une éventuelle suppression de postes de professeurs à la rentrée prochaine. Il y aurait 2 300 élèves en plus pour 39 professeurs en moins. Elle souhaiterait avoir des précisions en la matière et sur les répercussions que cette diminution entraînerait, notamment en Bretagne.
Réponse émise le 24 mai 2011
La loi de finances initiale (LFI) pour 2011 consacre un budget de 60,6 Mdeuros aux cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant de l'éducation nationale soit une augmentation de 1,6 % par rapport à 2010. Cette progression conforte la part prépondérante de l'enseignement scolaire dans le budget de l'État (plus de 21 %) et témoigne de la priorité accordée par le Gouvernement à la réussite de chaque élève. Il s'agit, en effet, de garantir la qualité du système éducatif et de pérenniser les réformes engagées tout en contribuant aux objectifs d'économie fixés par le Président de la République. Ces objectifs ne seront atteints qu'en optimisant les dispositifs existants, c'est-à-dire comme le relève la Cour des comptes dans son rapport de mai 2010, en les redistribuant là où ils sont les plus utiles, condition essentielle pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le dialogue de gestion renouvelé avec les académies a permis de procéder à un large examen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer leur efficience ainsi que la qualité de l'enseignement dispensé tout en tenant compte des spécificités territoriales et sociales. C'est grâce à ces échanges qu'ont été identifiés les leviers autorisant la suppression de 3 367 emplois d'enseignants après résorption de 5 600 surnombres dans le premier degré public et le retrait de 4 800 emplois d'enseignants et de 200 emplois administratifs dans le second degré public. Au-delà de la question des effectifs, la loi de finances initiale pour 2011 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives à l'école, au collège ou au lycée. La réorganisation de l'offre du second degré vise à réduire les sorties de jeunes sans qualification et à mieux préparer les élèves à la poursuite de leur cursus dans l'enseignement supérieur. Ainsi, en 2011, la réforme du lycée général et technologique se poursuit avec les classes de première tandis que la réforme du lycée professionnel, déjà engagée, produira son plein effet. Les priorités retenues consistent, notamment, à favoriser l'égalité des chances grâce au développement des internats d'excellence et la généralisation du programme CLAIR (collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) à la rentrée 2011, à améliorer la scolarisation des enfants handicapés et à revaloriser le métier d'enseignant. La construction de la loi de finances pour 2011 repose principalement sur la volonté de répondre aux enjeux de réussite pour tous les élèves et d'améliorer la situation des personnels qui concourent au bon fonctionnement du système éducatif. Chaque élève doit être en mesure de progresser dans la maîtrise des savoirs fondamentaux et de mieux affirmer ses ambitions en étant davantage impliqué dans les orientations prises au cours de son parcours scolaire. Les réformes engagées à cette fin sont ainsi inscrites dans la programmation triennale 2011-2013. Parmi celles-ci, l'évolution des rythmes scolaires devrait constituer un des temps forts du deuxième semestre de l'année 2011 après la remise au ministre par le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires d'un rapport de propositions issues de la consultation nationale et d'un calendrier d'application. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011 qui intègre la recherche d'une meilleure optimisation des dotations, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Alors que l'académie de Rennes a connu une légère progression des effectifs du premier degré public à la rentrée 2010 (+ 463 élèves), il est prévu pour 2011 une diminution de 339 élèves. Cette tendance concerne, plus particulièrement, le département du Finistère dont les effectifs ont décru de 350 élèves à la rentrée 2010 et devraient encore baisser de 463 élèves à la rentrée 2011. Dans ce contexte, l'académie doit supprimer 75 postes dont 19 intervenants extérieurs. Les mesures de carte scolaire seront donc limitées à 56 emplois de professeurs dont 40 emplois dans le Finistère.
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