Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 99489 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 février 2011
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la publication du rapport parlementaire d'information sur les rythmes de vie scolaire. Ce rapport s'attache à dresser les pistes d'amélioration d'une situation marquée par une année scolaire très courte et des journées très chargées pour les élèves. Il évoque ainsi une réforme d'ensemble qui favorise les apprentissages dans le respect des rythmes des élèves. Le système actuel fait peser de trop longues journées sur les enfants. L'intérêt de ces derniers doit être au coeur du système. Aussi lui demande-t-elle les suites qu'il entend donner à ces justes préconisations et souhaite connaître les moyens notamment financiers qui seront mis en oeuvre pour mener à bien cette réforme, tant au plan du budget de l'éducation nationale qu'au niveau des aides susceptibles d'être apportées aux collectivités locales concernées par ces évolutions.
Réponse émise le 24 mai 2011
La conférence nationale sur les rythmes scolaires a été mise en place par le ministre afin de traiter la question des rythmes scolaires dans sa globalité en réfléchissant à l'organisation de la journée, de la semaine et de l'année. Le ministre a installé le 7 juin 2010 le comité de pilotage de cette conférence, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales. La diversité de ses membres reflète les différentes composantes de la société : sociologues, psychanalystes et psychologues, médecins, représentants d'organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires. Les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social, ont été consultés par ce comité afin de recueillir toutes les propositions pour remettre à plat la question des rythmes scolaires. Au mois de janvier 2011, le comité de pilotage a communiqué un rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur Internet. Le comité va prendre le temps d'approfondir toutes ces questions et travailler à une nouvelle articulation entre les temps de l'école, de la famille et de la société. Il va s'appuyer sur les problématiques soulevées par le rapport d'information de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, qui a été rendu public le 8 décembre 2010, et dont les préconisations seront étudiées au même titre que les autres participations. À ce stade, il semble difficile de préjuger des conclusions de la conférence nationale qui doit travailler jusqu'au mois de mai 2011 afin d'appréhender l'ensemble des paramètres de ce sujet complexe, qui concerne des acteurs nombreux et divers.
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