Claude Darciaux
Question N° 99479 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 février 2011
Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation insuffisante des enseignants qui ignorent les caractéristiques de la dyspraxie, déficience qui devient un handicap essentiellement à l'école, surtout si aucun diagnostic n'est posé. La pédagogie adaptée, sur conseils de professionnels spécialisés, parce qu'elle est impérative pour les élèves dyspraxiques, doit devenir un réflexe, une obligation. Lorsqu'un enfant dyspraxique débute une année scolaire, les parents et les rééducateurs (s'il y en a) doivent « apprendre » à l'enseignant ce qu'est la dyspraxie, avec une écoute inégale selon les cas. En revanche, un module consacré aux troubles des apprentissages dès leur formation initiale, ainsi que des rappels réguliers en fonction de l'évolution de la recherche (dysorthographie, dyscalculie, etc.) leur permettraient de ne pas être pris au dépourvu lorsqu'un enfant présentant ces troubles fait sa rentrée dans leur classe, comme le souligne à juste titre, l'association Dyspraxique mais fantastique (DMF). Les enseignants spécialisés sont à même d'aider leurs collègues mais leur nombre est très insuffisant. De nombreux services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) demandent des augmentations d'effectif, sans succès, au détriment d'un accompagnement de qualité. Il faut donc réformer la formation initiale et continue des enseignants en y intégrant la problématique des troubles des apprentissages selon des directives ministérielles, ainsi que la création d'une commission au ministère de l'éducation nationale afin de réfléchir à la mise en place d'un module spécifique, de manière à répondre aux besoins (dyspraxie : 5 % à 7 % des enfants de 6-11 ans selon la Haute autorité de santé publique, soit entre 600 000 et 840 000 élèves). En outre, l'introduction de ces problématiques ne doit plus être optionnelle dans la formation continue mais obligatoire. Enfin, il faudrait davantage de postes d'enseignants spécialisés comme le demandent les SESSAD et l'association DMF, en vain. Par conséquent, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ces points.
Réponse émise le 24 mai 2011
Les enfants ou adolescents atteints de dyspraxie souffrent de troubles de la gestion des gestes volontaires du quotidien qui entraînent des difficultés variables dans la réalisation des tâches scolaires, en particulier le passage à l'écrit. L'attention que l'entourage porte au petit enfant permet de remarquer une maladresse excessive par rapport à l'âge dans les activités motrices simples. À l'école maternelle, c'est le contraste entre l'aisance de l'expression verbale, la sociabilité facile de l'enfant et la pauvreté des dessins spontanés, la non réalisation de figures, l'échec aux activités de collage, découpage, etc., qui attire l'attention, tout en permettant d'écarter tout retard psychomoteur d'autre nature. Le premier repérage est donc réalisé par les enseignants qui, en contact quotidien avec les enfants, peuvent identifier leurs difficultés. Les bilans effectués, aussi bien lors de la quatrième année par la protection maternelle et infantile, que lors de la sixième année par le personnel de santé du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sont l'occasion d'examen approfondi des capacités motrices et apportent les précisions utiles pour le diagnostic et l'orientation éventuelle vers les structures spécialisées tels que les centres de référence régionaux au sein des structures hospitalières. Les élèves porteurs d'un trouble des apprentissages peuvent également bénéficier des dispositions prévues par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les mesures relatives à l'aménagement de leur parcours scolaire ainsi qu'à l'accompagnement de leur scolarité (par exemple les rééducations intensives), sont organisées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Dans leur grande majorité, les élèves présentant un trouble des apprentissages peuvent poursuivre une scolarité dans un cursus ordinaire avec la mise en oeuvre d'aménagements pertinents, qui peuvent être mis en oeuvre sans l'accompagnement d'un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-i). De plus, si les besoins de l'élève le justifient, il peut bénéficier, sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de l'attribution d'un matériel pédagogique adapté (ordinateur, etc). Pour de très rares situations (enfant présentant un trouble des apprentissages avec des troubles associés, par exemple), la CDAPH peut, en tant que de besoin, décider d'attribuer un temps d'accompagnement par AVS-i. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 garantit également la possibilité d'aménagements des conditions d'examen. Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter à tous les examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées : aide d'une tierce personne, majoration du temps imparti pour passer les épreuves, utilisation d'un matériel spécialisé. Pour les évaluations et les contrôles ordinaires, c'est avec les enseignants, le chef d'établissement ou le directeur d'école que, en lien avec le PPS, des assouplissements des règles habituellement suivies seront recherchés, sans pour autant mettre en péril la préparation aux examens. Les nouvelles modalités de la formation initiale des professeurs-stagiaires sont adossées à un référentiel de dix compétences publié au BOEN n° 29 du 22 juillet 2010. La sixième compétence « Prendre en compte la diversité des élèves », prévoit la connaissance par les professeurs-stagiaires « des mécanismes de l'apprentissage dont la connaissance a été récemment renouvelée, notamment par les apports de psychologie cognitive et des neurosciences ». Elle prévoit également que le professeur doit être capable, à l'issue de sa formation, « en s'appuyant sur des démarches et outils adaptés et sur les technologies de l'information et de la communication », de mettre en oeuvre efficacement le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou le projet d'accueil individualisé (PAI) pour les élèves handicapés ou malades, notamment pour ceux présentant un trouble des apprentissages. Des actions de formation continue à la spécificité de l'adaptation scolaire et à la scolarisation des élèves handicapés (ASH) pour les enseignants non spécialisés sont par ailleurs organisées par les académies. Les élèves présentant un trouble des apprentissages sont divers. Par conséquent, les aménagements pédagogiques décidés relèvent d'une évaluation précise des besoins de chacun. Ainsi, la valorisation de l'oral, la transmission des copies des cours, la mise à disposition d'un ordinateur, sont des aménagements qui avec d'autres (temps supplémentaire, oralisation des consignes...), répondent à une analyse approfondie du fonctionnement cognitif particulier de chacun de ces élèves.
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