Georges Colombier
Question N° 99439 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 février 2011
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés économiques des éleveurs bovins, au regard d'une étude réalisée par un organisme indépendant, le CER France. L'échantillon de son étude a porté sur 181 exploitations spécialisées « naisseur - engraisseur » et sur un total de 28 949 kilogrammes de carcasses vendues en 2009. Selon le CER, les stocks d'animaux ont augmenté en moyenne de 5 647 euros Le total de charges représente 4,89 euros par kilogramme de viande vendu et les aides diverses 1,87 euro par kilogramme. En ce qui concerne les prix de vente moyens sur l'année, ils sont de 3,37 euros au kilo pour les vaches de réforme, de 3,79 euros pour les génisses et 3,46 euros pour les taurillons. Selon le CER France, le revenu disponible de ces éleveurs atteint 15 147 euros par UTHF sur l'année, soit 1 262 euros mensuels par éleveurs. Après remboursement des échéances annuelles d'emprunt, le solde de trésorerie est de 16 478 euros soit 869 euros par mois, ce solde de trésorerie devant permettre de satisfaire aux prélèvements privés et de dégager une part d'autofinancement pour les nouveaux investissements. Le CER en conclut que le prix moyen du kilogramme de carcasse devrait être de 4,43 euros pour les taurillons, 4,77 pour les génisses et 4,34 euros pour les vaches, soit une moyenne de 4,50 euros au kilo. Par rapport aux prix de vente évoqués plus haut, la différence est de l'ordre de 0,98 euro. Cette étude démontre donc bien la différence qui existe actuellement, entre le prix payé à l'éleveur et celui qui devrait normalement lui être versé, si l'on suit la démonstration évoquée précédemment. L'étude du CER ne fait que confirmer les analyses des différentes organisations professionnelles agricoles qui dénoncent unanimement, la faiblesse du prix payé aux éleveurs et leur situation économique qui devient de plus en plus précaire pour la grande majorité d'entre eux. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître la politique qu'il entend conduire dans les mois à venir, afin de sauver une profession menacée.
Réponse émise le 8 mars 2011
Depuis plusieurs années, le secteur de l'élevage connaît des difficultés qui se sont aggravées au cours des tous derniers mois, notamment du fait de la crise économique, de l'émergence de nombreux concurrents européens ou mondiaux et de l'augmentation du cours des céréales. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a débloqué en urgence 30 MEUR supplémentaires en urgence dans le cadre du dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-agri) pour répondre aux difficultés des éleveurs les plus fragiles. Ces mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés structurelles permettent, après un audit de l'exploitation, une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette de l'exploitation. Pour ce qui est plus spécifiquement de la filière « bovin allaitant », le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a décidé de lancer des analyses stratégiques dans chaque bassin de production via un audit du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Ce travail, pour lequel un premier rendu est attendu en février, servira de base aux priorités du plan de développement de la filière, notamment en termes de modernisation des exploitations et de performance énergétique, qui pourront être appuyées financièrement. En ce qui concerne les cotations des animaux, dont le dispositif date des années 1950, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a souhaité qu'une réflexion soit menée avec toutes les organisations professionnelles concernées et FranceAgriMer, afin de mettre en place un schéma opérationnel rénové d'ici le mois d'avril. Il s'est également fortement mobilisé pour faciliter les exportations de bovins. Une cellule export interministérielle rassemblant administrations concernées et professionnels a été mise en place pour coordonner les actions politiques économiques et commerciales de la France. Des avancées notables ont été obtenues : ouverture des marchés libanais et égyptien ; ouverture du marché turc sur la partie viande, avec prochainement une opération de promotion de la viande française prévue dans ce pays par la SOPEXA dans le cadre d'une convention de délégation de service public ; signature en fin d'année 2010 des certificats vétérinaires pour l'exportation de bovins vivants vers le Kazakhstan après d'intenses négociations et mention du sujet par le Premier ministre à Astana lors du sommet de l'OSCE ; intervention diplomatique au plus haut niveau en Russie pour les bovins vifs, désormais exportables sur ce marché ; publication de l'ensemble des données nécessaires à l'exportation vers les pays du Maghreb dès cet été sur le site internet de FranceAgriMer. Enfin, le 9 novembre dernier, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a formalisé un accord sur un plan de sortie de crise avec l'ensemble de l'interprofession bovine. Ce plan s'appuie sur des travaux à conduire par l'interprofession sur le suivi de la bonne application de l'accord interprofessionnel sur la pesée, classement, marquage des carcasses de bovins de plus de huit mois et la mise en place de machines à classer dans les abattoirs de plus de 3 000 tonnes par an afin d'harmoniser le classement sur l'ensemble du territoire ; l'adéquation de l'offre à la demande ; la contractualisation en priorité dans le secteur des jeunes bovins, et la mise en place d'indicateurs de tendance de marché partagés par l'ensemble de la filière qui pourront servir de guide à la contractualisation ; une contractualisation entre les filières végétales et animales qui devra être mise en oeuvre au 1er juillet 2011, afin de garantir aux éleveurs des prix des aliments pour bétail et des céréales plus stables ; la transparence sur la formation des prix grâce au travail de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, qui a déjà fourni un premier rapport préliminaire dans le domaine de la viande bovine le 6 janvier 2011 et dont les travaux se poursuivent actuellement et déboucheront sur un rapport final qui lui sera remis au mois de juin ; une réflexion sur le maillage territorial des abattoirs français, avec un audit sur la performance et la viabilité économique des abattoirs présents sur le territoire, dont les résultats seront disponibles avant la fin du mois de juin. Enfin, pour ce qui est du paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes de la campagne 2010, le solde de la part nationale (PNSVA) a été versé sur les comptes des bénéficiaires à partir du 2 février 2011, soit plus d'un mois d'avance par rapport à la date habituelle de versement, et le paiement du solde de la PMTVA sera avancé d'environ trois mois par rapport à une campagne habituelle et versé à la mi-mars.
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