Jean-Jacques Urvoas
Question N° 99420 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 février 2011
M. Jean-Jacques Urvoas interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nominations et promotions du mérite maritime. Alors que, traditionnellement, leur diffusion suit celle de la Légion d'honneur, cela n'a pas été le cas en ce début d'année. En l'occurrence, le décret aurait bien été signé, mais, de fait, il n'a pas débouché sur la parution des nominations et promotions. La fédération nationale du mérite maritime et de la médaille d'honneur des marins du commerce et de la pêche s'inquiète d'autant plus qu'un tel blocage s'est déjà produit pour le contingent B (décret du 8 janvier 2010), avec pour conséquence une seule nomination annuelle. Elle craint donc qu'il n'en aille de même cette année, mais cette fois pour les trois contingents. Il lui demande si cette appréhension est justifiée.
Réponse émise le 21 juin 2011
Le Gouvernement a souhaité introduire une plus grande parité dans les promotions du mérite maritime. En conséquence, les promotions de janvier 2011 ont été repoussées, le temps de faire remonter des départements un plus grand nombre de propositions féminines. Sur cette base, le conseil de l'ordre du mérite maritime a retenu de nouvelles candidatures, qui ont permis la publication des décrets relatifs aux contingents A et B le 17 mai dernier. S'agissant du contingent C, il n'y aura par contre qu'une seule promotion annuelle, en juillet prochain. Par ailleurs, les services du ministère chargé de la mer préparent une circulaire destinée à préciser les obligations en matière de parité et à revoir les procédures d'instruction, pour tenir compte de la réforme de l'administration maritime.
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