Patrice Martin-Lalande
Question N° 994 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 17 juillet 2007

Reprenant le texte de la question écrite déposée le 28 février 2006 et qui n'a pas obtenu de réponse, M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences très graves des récentes sécheresses en Loir-et-Cher et sur l'importance de la prévention des prochains aléas climatiques. La sécheresse de l'été 2003 a été catastrophique dans de nombreux départements, y compris en Loir-et-Cher où aucune des 142 communes qui en avaient fait la demande n'a été reconnue en état de catastrophe naturelle alors que, dans certains départements, de nombreuses communes l'ont été (près de 400 communes reconnues en Haute-Garonne, par exemple). Pourtant, des dégâts considérables ont été constatés en Loir-et-Cher. On craint qu'environ 200 maisons sur les 1 211 touchées ne soient dans un état tel qu'un arrêté de mise en péril pourrait s'imposer. Les propriétaires ont touché, en Loir-et-Cher, 3,1 millions d'euros grâce à l'aide exceptionnelle de 218,5 millions d'euros - dont 150 millions d'euros votés par le Parlement dans le projet de loi de finances pour 2006, suite à l'amendement de Patrice Martin-Lalande et 38,5 millions d'euros apportés en complément suite à ses nouvelles interventions. Cette mesure exceptionnelle ne compensera pas totalement une reconnaissance en état de catastrophe naturelle, mais permettra au moins une indemnisation bien nécessaire des victimes les plus lourdement touchées. Quand on essaie de comprendre les causes de cette absence de prise en compte de la situation du Loir-et-Cher, on est conduit à constater que les outils qui permettent de mesurer l'hydrométrie sont situés à Déols (Indre), Bricy (Loiret), ou Avord (Cher), soit parfois à plus de soixante kilomètres des lieux sur lesquels les dégâts de la sécheresse ont pu être constatés. En effet, une cinquantaine de kilomètres sépare Déols et la limite sud du Loir-et-Cher d'une part, et Avord et le sud-est du Loir-et-Cher d'autre part. À vol d'oiseau, la distance entre Mont-près-Chambord et Bricy est de cinquante-quatre kilomètres, entre Selles-sur-Cher et Déols de quarante-cinq kilomètres et entre Salbris et Avord de soixante et un kilomètres, pour ne citer que ces exemples. La situation hydrologique actuelle en Loir-et-Cher fait craindre que ne se renouvellent, l'été prochain, de graves difficultés liées à la sécheresse. Compte tenu de ces éléments, il semblerait judicieux de doter le Loir-et-Cher d'instruments de mesure situés sur son territoire, aptes à donner une image fidèle et complète de la situation vécue. Il existe plusieurs stations météo non encore agréées par la sécurité civile (la base aérienne de Pruniers-en-Sologne, l'aérodrome du Breuil, le centre de production d'électricité de Saint-Laurent-Nouan). Sous quelles conditions ces stations pourraient-elles être agréées par la sécurité civile afin de procéder, en Loir-et-Cher, à des relevés officiels plus proches des situations à évaluer. Les périodes récentes de sécheresse ont mis en évidence la vulnérabilité des constructions individuelles sur certains sols argileux. L'alternance sécheresse-réhydratation entraîne localement des mouvements de terrain non uniformes pouvant aller jusqu'à provoquer la fissuration de certaines maisons individuelles lorsque leurs fondations sont peu profondes, c'est le phénomène de retrait-gonflement personnellement constaté dans des maisons fissurées de Mont-près-Chambord, en Loir-et-Cher. Pour limiter les désordres liés à ce phénomène de retrait-gonflement des argiles, le ministère de l'écologie et du développement durable a chargé le BRGM d'établir une cartographie de cet aléa géologique dans les quarante-quatre départements français les plus touchés, vingt-huit cartes sont d'ores et déjà établies, dont celle du Loir-et-Cher, qui fait donc partie des départements à risque ! Cette étude permettra de déterminer les zones à risque liées au sol argileux, ou préconisera des normes spécifiques pour les nouvelles constructions sur les sols argileux (similaires aux normes para-sismiques dans certaines régions). En attendant de telles recommandations pour les constructions futures, il lui demande si on peut, dès maintenant, envisager des mesures d'accompagnement pour permettre aux propriétaires, par exemple, si cela est techniquement envisageable, la consolidation des fondations de leur maison d'habitation située sur des sols argileux susceptibles d'être à nouveau soumis au phénomène de retrait-gonflement, par exemple l'été prochain.

Retirée le 26 mai 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)