Pierre-Alain Muet
Question N° 99388 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 février 2011
M. Pierre-Alain Muet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le choix de la date d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Une date officielle a été fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003, cela contre l'avis de nombreuses associations d'anciens combattants. La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) souhaite que la date du 19 mars soit retenue, celle-ci étant la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962. En conséquence, Il lui demande d'abroger le décret du 26 septembre 2003 et d'instituer le 19 mars journée officielle de commémoration, conformément aux attentes du monde combattant et de la majorité des Français.
Réponse émise le 19 avril 2011
La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité.
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