Daniel Paul
Question N° 99333 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 8 février 2011

M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'installation des médecins en zone franche urbaine. Cette possibilité est ouverte aux jeunes médecins, lors de leur installation, ce qui permet d'améliorer la couverture médicale des quartiers concernés, par une offre supplémentaire en médecins généralistes et spécialistes. Elle l'est aussi aux professionnels paramédicaux. Ils bénéficient alors des exonérations fiscales et sociales prévues par la loi. Cette disposition est également ouverte à des médecins, généralistes ou spécialistes, qui quittent un cabinet situé dans un autre quartier de la même ville, pour venir s'installer dans une ZFU, y compris dans l'enceinte d'une clinique privée. Certes, s'ils viennent sans créer d'emploi, ils ne relèvent pas du dispositif d'exonération de cotisations sociales. Ils bénéficient toutefois des exonérations fiscales jusqu'à un CA de 100 000 euros par an, pendant cinq ans. Or, s'agissant de praticiens installés auparavant dans d'autres quartiers voisins ou au moins de la même ville, ils avaient et peuvent évidemment garder leur clientèle antérieure, leur « surbooking » les mettant alors dans l'impossibilité de s'ouvrir à des habitants de la ZFU. Si l'on peut comprendre l'intérêt de dispositions fiscales et sociales favorisant l'installation de médecins qui améliore réellement une densité médicale souvent insuffisante, comment ne pas s'interroger sur des opérations qui s'apparentent à autant d’opportunités fiscales dès lors qu'elles n'entraînent pas une offre médicale supplémentaire pour la population des quartiers de la ZFU ? Il lui demande donc les mesures qu'il envisage à ce sujet.

Retirée le 15 février 2011 (retrait pour cause de question identique)