Olivier Dosne
Question N° 99315 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er février 2011
M. Olivier Dosne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nuisances environnementales engendrées à Joinville-le-Pont par le tronc commun aux autoroutes A4/A86. 250 000 véhicules empruntent chaque jour cette portion d'autoroute, générant le plus grand bouchon autoroutier d'Europe et de graves pollutions dans la Marne voisine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand et avec quels financements sera mis en oeuvre le "projet environnemental" validé par l'État en 2007, qui visait à traiter ces nuisances environnementales à savoir: le bruit, par la mise en place de protections phoniques identiques à celles déjà réalisées le long de l'autoroute dans les communes de Saint-Maurice, Maisons-Alfort, Créteil et Champigny; les eaux sales de ruissellement, par un traitement ayant pour objectif de supprimer les pollutions vers la Marne, le ru de Polangis ou le bras de Gravelle, inexistant aujourd'hui alors que les enjeux de loisirs et de prise d'eau potable sont forts et que des études ont recensé trois zones de rejets potentiels qui pourraient être équipées d'une station de traitement; les pollutions lumineuses; les pollutions atmosphériques. Il lui rappelle que le projet visait également à réhabiliter et à mettre à la disposition de la ville les terrains d'emprise, propriété de l'État, et lui demande que soient mises en place les conventions d'occupation précaire promises sur ces terrains.
Réponse émise le 12 avril 2011
Le projet d'assainissement du tronc commun A4-A86 est en cours d'études. Il prévoit, d'une part, de séparer les eaux pluviales des eaux de chaussée en réalisant un collecteur pour récupérer les eaux usées et, d'autre part, de remédier au rejet direct des polluants vers la Marne en réalisant trois stations de traitement. Les travaux permettant la séparation des eaux devraient débuter dans le courant de l'année 2011. Quant à la réalisation des stations de traitement, elle nécessite des études plus approfondies et une procédure de déclaration d'utilité publique. Celles-ci devraient respectivement être réalisées en 2011 et en 2012. Concernant la protection contre le bruit, la priorité a été donnée à la poursuite du projet d'écrans acoustiques sur l'A4 et l'A86 à Saint-Maurice, Maisons-Alfort et Créteil. Le projet de protections phoniques visant à limiter les nuisances sonores et à aménager le tronc commun A4-A86 sera étudié ultérieurement. Enfin, la procédure de réhabilitation et de rétrocession des emprises de l'État aux communes, dont la gestion a été confiée à l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), est en cours. Les conventions d'occupation précaire concernant la commune de Joinville-le-Pont seront établies prochainement.
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