Rudy Salles
Question N° 99289 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er février 2011
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les accidents sur des passages à niveau qui se sont multipliés récemment. Ces accidents sont le fait d'une absence de vraie protection par barrières desdits passages. Il lui demande s'il ne pourrait pas envisager d'effectuer un état des lieux des passages à niveau afin de les équiper au mieux en fonction de l'intensité du trafic ferroviaire et routier.
Réponse émise le 9 août 2011
L'État mène une politique déterminée sur les passages à niveau identifiés comme « préoccupants », avec pour objectif, quand cette mesure est possible, de les supprimer ou, à défaut, d'améliorer leur sécurité. Le Gouvernement a élaboré en juillet 2008, un programme de vingt mesures visant à impulser une nouvelle dynamique et à réaffirmer la solidarité des acteurs routiers et ferroviaires dans le traitement de la sécurité des passages à niveau. Parmi ces mesures, une campagne nationale de diagnostics portant sur les 15 450 passages à niveaux publics a été lancée, afin de permettre de cibler les actions à mener et de renforcer l'efficacité des moyens engagés. Les diagnostics portant sur les passages à niveau du réseau routier national sont à ce jour terminés, ceux du réseau routier départemental, les plus nombreux, sont en cours de finalisation. Parallèlement, un travail sur le renforcement de la signalisation est mené par l'administration. Des expérimentations sont actuellement en cours sur différents sites. Malgré les drames encore trop nombreux, il convient de signaler qu'avec 110 collisions et 25 victimes à déplorer en 2010, ces chiffres traduisent une diminution de, respectivement, 14 % et 30 % par rapport à 2009. Un rapide examen de ces accidents met en évidence qu'ils ont quasiment tous pour origine des infractions au code de la route, comme notamment le non-respect du feu rouge clignotant et le franchissement en chicane des demi-barrières. Afin de détecter les véhicules infractionnistes, des nouveaux radars dits « de franchissement » ont été implantés à titre expérimental sur deux sites en 2010. Sur la base de cette expérience, ce dispositif va commencer à être déployé sur les sites les plus préoccupants à partir de fin 2011. Par ailleurs, près de 50 radars de contrôle de la vitesse ont été déployés en amont de ces passages à niveau, ce qui contribue à un meilleur respect de la signalisation.
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