Jean-Claude Fruteau
Question N° 99270 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er février 2011
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les retours d'expérience à la suite des épisodes neigeux du mois de décembre 2010 pour le secteur des transports aériens. La région Île-de-France a connu durant le mois de décembre 2010 différents épisodes neigeux qui ont provoqué de sérieuses perturbations dans les transports en général et dans les transports aériens en particulier. Le dernier évènement survenu les 23 et 24 décembre dernier a provoqué l'annulation de plus de la moitié des vols à l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle (CDG) obligeant des milliers de passagers à dormir dans l'aérogare, dans des conditions très précaires et sans qu'aucune assistance et qu'aucune information claire ne leur aient été fournies. Les raisons invoquées pour justifier cette pagaille sont plus que surprenantes pour un aéroport international de la taille de Roissy - CDG. En effet, le gestionnaire du site, aéroports de Paris (ADP), a invoqué le manque soudain de glycol, liquide permettant le dégivrage des avions, dégivrage rendu obligatoire pour l'ensemble des appareils en pareille situation pour être autorisés à décoller. Cette justification apparaît très légère et si les conditions météorologiques ont été plus qu'exceptionnelles, il est certain que cette situation n'a pu être engendrée que par un manque d'anticipation et de prévention de tels évènements. Il s'agit là d'une défaillance majeure de la part d'ADP dont le coeur de métier est d'assister les compagnies, les avions et les passagers. En outre, si les perturbations météorologiques ont affecté l'ensemble des aéroports européens, il n'en reste pas moins que les conséquences de ces épisodes neigeux auraient pu être anticipées. A cet égard, des États membres de l'Union européenne ont d'ores et déjà annoncé qu'ils entendaient prendre des sanctions financières et administratives contre les gestionnaires d'aéroports ayant failli à leurs obligations. Il semble que ce ne soit pas la position des autorités françaises qui, à l'occasion de la table ronde du 13 janvier 2011, ont préféré renvoyer dos-à-dos Aéroports de Paris et les compagnies aériennes, sans sanctionner personne en invoquant la double déficience opérationnelle (capacité de dégivrage et manque d'information). Il souhaite donc connaître sa position à ce sujet ainsi que les moyens mis en oeuvre pour, d'une part, contrôler l'état des engagements pris et, d'autre part, faire en sorte que de tels évènements ne se reproduisent plus à l'avenir.
Réponse émise le 26 avril 2011
Le mois de décembre 2010 a été exceptionnellement froid et neigeux. Avec une température moyenne inférieure de 3 °C à la moyenne de référence 1971-2000 décembre 2010 a été, d'après Météo-France, le mois de décembre le plus froid de ces quarante dernières années. Il a été accompagné de chutes de neige fréquentes : les épaisseurs de neige mesurées au sol ont battu les très nombreux records enregistrés ces dernières décennies, en Île-de-France notamment. Ces perturbations ont significativement affecté le transport aérien dans le nord de l'Europe, et de très nombreux aéroports en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique n'ont eu d'autre choix que d'opter pour une fermeture totale. L'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle a permis d'assurer en cas de neige 80 % à 90 % du trafic et, pour les jours les plus critiques, environ 75 % du trafic les 23 et 24 décembre et la moitié le 19 décembre. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'État chargé des transports ont réuni, le 13 janvier 2011, l'ensemble des acteurs du transport aérien, afin de définir une série de mesures, pour certaines applicables dès l'hiver prochain et, pour les plus structurelles, à plus longue échéance. Après avoir consulté les propositions formulées par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et entendu les acteurs professionnels et associatifs, les ministres ont retenu les cinq axes de progrès suivants : le dégivrage des avions et des pistes, l'information des passagers, leur prise en charge, les accès aux aéroports et la réglementation européenne. Concernant le dégivrage des avions et le déneigement des pistes, les stocks de glycol seront renforcés, dès l'hiver prochain, à hauteur d'une capacité équivalente à 10 journées complètes d'intempéries au lieu des 6 actuellement. Certains investissements, prévus au contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris, vont être avancés, notamment la construction de nouvelles aires de dégivrage. Les équipements en matériel de dégivrage et de déneigement seront également renforcés. Concernant l'information des passagers, tous les moyens seront mis en oeuvre afin d'établir un dialogue en temps réel avec les voyageurs, notamment en généralisant l'envoi de SMS, courriels et instructions sur les réseaux sociaux, mais également en assurant une meilleure diffusion de l'information sur les écrans vidéo des aérogares et sur les sites Internet des aéroports pour les passagers qui ne se sont pas encore déplacés à l'aéroport. Concernant la prise en charge des passagers, les aéroports devront assurer une mission de coordination des informations sur la disponibilité des chambres dans les hôtels avoisinants. Le remboursement des billets sera simplifié et la mise en place d'un médiateur sera systématisée pour régler les conflits opposant les voyageurs aux compagnies aériennes. Enfin, les aéroports mettront en place des animations pour les éventuels passagers bloqués dans les aérogares en dépit de tous les efforts mis en oeuvre. Concernant les accès aux aéroports, les routes les reliant aux grandes villes feront partie d'un plan de déneigement prioritaire afin de faciliter le déplacement des voyageurs, mais également des personnels des aéroports, des compagnies et des assistants en escale. Une réflexion sera entamée avec les transports ferroviaires pour mettre en place un service étendu. Concernant la gestion européenne des vols, la France proposera la mise en place d'un système d'information en temps réel de la disponibilité des aéroports d'arrivée afin de pouvoir anticiper les déroutements d'avions. La mise en application de ces mesures et leur bonne mise en oeuvre seront vérifiées avant l'hiver prochain.
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