Jacques Remiller
Question N° 99244 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er février 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les taxis clandestins qui se sont très fortement développés dans notre pays ces dernières années, en particulier à Paris. Il souhaite connaître les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin de mieux lutter contre ce phénomène.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le délit autonome d'exercice illégal de l'activité de conducteur de taxi a été créé par l'article 37 de la loi du 9 mars 2004. Le code des transports (art. L. 3124-4) punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'effectuer à la demande et à titre onéreux le transport de personnes et de bagages sans être titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle, ou d'exercer l'activité de conducteur de taxi sans être titulaire de la carte professionnelle en cours de validité. Les personnes coupables de cette infraction encourent également des peines complémentaires susceptibles de limiter le risque de récidive, telles que la suspension du permis de conduire (jusqu'à cinq ans), l'immobilisation ou la confiscation du véhicule (jusqu'à un an), d'entrer et de séjourner dans l'enceinte d'infrastructures aéroportuaires ou portuaires, d'une gare ferroviaire ou routière, ou de leurs dépendances (jusqu'à cinq ans). Le contrôle de ce délit, préjudiciable tant pour la profession que les usagers, est exercé par une unité dédiée, le groupe « taxis et transports de personnes » (GTTP) de la direction de l'ordre public et de la circulation, communément appelé « Boers » et composé à l'heure actuelle de 84 fonctionnaires contre 15 en 2008. Ces policiers opèrent en civil. Ils sont chargés de la surveillance, du contrôle et de la répression des infractions relatives aux différentes réglementations du transport payant de personnes, et notamment l'interpellation en flagrant délit sur la voie publique des taxis clandestins. Ils exercent leur activité 24 h/24 depuis la création d'une brigade de nuit en 2009. La surveillance des abords des lieux propices à l'activité de taxi clandestin, tels que les établissements de nuit, les lieux touristiques et les gares, a été renforcée, particulièrement la nuit. Lors de la mise en place de la police d'agglomération le 14 septembre 2009, la compétence territoriale de cette unité, initialement limitée à Paris intra-muros, a été étendue aux 81 communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, couvertes par la réglementation des taxis parisiens, incluant notamment les plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly. Afin de renforcer la lutte contre ce phénomène, depuis novembre 2009, de 6 heures à 23 heures, des effectifs de l'unité « Boers » sont régulièrement dirigés vers Roissy - Charles-de-Gaulle, et depuis novembre 2010, une antenne fixe a été ouverte sur le site où 16 fonctionnaires ont été affectés en permanence. L'augmentation du nombre de délits constatés (167 en 2008, 284 en 2009, 320 en 2010) résulte donc directement de l'activité croissante des Boers et de l'augmentation de leur nombre. S'agissant de la prévention des infractions, la préfecture de police a réalisé une brochure d'information et de prévention.
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