Frédéric Cuvillier
Question N° 9924 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conclusions du rapport d'analyse de l'UFC-Que Choisir relatif à l'obésité infantile. Évoquant le véritable harcèlement nutritionnel que subissent les enfants, cette étude revient notamment sur l'influence de la présentation des produits alimentaires en magasin. Ainsi, l'ensemble du marketing (hauteur dans le rayon, présence en têtes de gondoles, promotions, nombreuses sucreries au niveau des caisses) destiné aux plus jeunes porte essentiellement sur les produits les moins équilibrés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à cette situation et limiter les opérations de promotion des aliments non-équilibrés en grandes surfaces.
Réponse émise le 13 juillet 2010
La lutte contre l'obésité et le manque d'activité physique s'intègre dans la politique nutritionnelle globale, menée dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS). S'agissant de la prévention de l'obésité chez l'enfant, celle-ci nécessite un cadre global et des actions relevant tant de l'éducation alimentaire que de la prise en charge. C'est ainsi que de nombreux outils ont été mis en place dans le cadre du PNNS à destination des professionnels de santé et du grand public (guide pour enfant et adolescent destiné aux parents, guide destiné aux collégiens « Fourchette et Baskets », guide sur l'activité physique des enfants obèses, outils de dépistage précoce). La suppression des distributeurs automatiques de produits alimentaires dans les lycées et collèges est effective depuis 2004, la suppression de la collation matinale dans les écoles préconisée et un dossier d'information intitulé « nutrition à l'école », destiné à l'ensemble des établissements scolaires de France, a été mis en ligne à leur intention, en février 2009, sur les sites des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé, de l'alimentation et de l'agriculture. L'étude nationale nutrition santé (ENNS), menée par l'Institut national de veille sanitaire (InVS), a permis d'estimer la situation, en 2006, au regard de ces objectifs du PNNS et de disposer d'indicateurs précis sur les prévalences de l'obésité et du surpoids chez l'adulte et l'enfant. Avec 3,5 % d'obésité et 14,3 % de surpoids chez les enfants, les résultats montrent une stabilité des chiffres chez les 7-9 ans depuis une étude similaire menée en 2000. Ces données sont confirmées par diverses études plus locales. L'un des objectifs du PNNS, qui est de stabiliser la prévalence de l'obésité et du surpoids chez les enfants, est donc atteint. S'agissant du marketing et de la présentation plus spécifique des produits dans les magasins, une concertation a été organisée à ce sujet en 2008 avec les acteurs économiques sur le thème du retrait des confiseries aux caisses des supermarchés. À l'issue de cette concertation, une charte de bonne conduite a été élaborée et proposée aux enseignes de la grande distribution en août 2008. Les centres Leclerc se sont portés volontaires pour retirer les confiseries aux caisses de leurs magasins. Par ailleurs, les chartes d'engagement volontaire de progrès nutritionnels ont permis également d'aborder cette problématique du marketing et de la présentation des produits. Dix-sept chartes dans des domaines très divers ont été signées (Saint-Hubert, Casino, Marie, Orangina-Schweppes, Unilever France matières grasses, Adepale - section fruits et légumes en conserves de la Fédération des industries agroalimentaires de conserve, Bleu Blanc Coeur, Taillefine, Paul, Scamark, Findus, Unijus, Davigel, Maggi et Herta, Ptit Louis, Lesieur). Ces engagements traduisent la volonté de ces exploitants du secteur agroalimentaire de permettre une évolution favorable des apports nutritionnels de leurs produits pour la population. Il n'est pas envisagé, à ce stade, d'utiliser d'autres outils que la concertation.
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