Jean-Claude Fruteau
Question N° 99210 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er février 2011
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation du volontariat des sapeurs pompiers. En effet, depuis la publication en 2003 du rapport intitulé « Sapeurs-pompiers : état des lieux et réflexion prospective sur l'avenir du volontariat », force est de constater une diminution de la période d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), et ce en dépit des efforts entrepris notamment grâce aux différentes campagnes de recrutement. Alors que l'on compte 1 SPV pour 270 habitants en France, il y en a 1 pour 70 en Allemagne. Par ailleurs, la baisse de la durée d'engagement est à mettre en relation avec la proportion des SPV dans l'effectif global des sapeurs-pompiers. En effet, 80 % des sapeurs-pompiers français sont des volontaires. Il est donc plus qu'urgent d'apporter réponse à cette crise des vocations car les finances des collectivités territoriales ne pourront pas faire face à une progression du nombre de sapeurs pompiers professionnels (SPP). Il souhaite donc connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour enrayer la baisse des vocations et désire savoir quelles mesures il entend prendre pour rendre plus compatible l'engagement des SPV avec l'exercice d'une activité professionnelle à temps plein.
Réponse émise le 3 mai 2011
Conformément aux instructions de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, un groupe de travail chargé de décliner les préconisations du rapport de la commission « Ambition volontariat » présidée par M. Luc Ferry a été installé le 14 décembre 2009. Ce groupe s'est réuni à huit reprises au niveau national pour faire la synthèse des contributions des très nombreuses réunions intermédiaires. Il résulte de ces premiers travaux tout un ensemble de thématiques : 1. Souplesse : diminuer les abandons au cours des formations initiales ; adapter la formation aux sapeurs-pompiers volontaires ; protéger l'organisation actuelle. 2. Reconnaissance : informer la population, élargir le bassin de recrutement ; améliorer la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ; reconnaître le réseau associatif ; décorations. Le Gouvernement accompagne la proposition de loi présentée par M. le député Pierre Morel-à-L'Huissier et une première série de textes issue des travaux du groupe de travail « Ambition Volontariat » a été présentée et adoptée à la réunion de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) du 30 novembre 2010.
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