Jacqueline Fraysse
Question N° 99129 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er février 2011
Mme Jacqueline Fraysse interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité de mieux former et reconnaître les qualifications des infirmiers de blocs opératoires diplômés d'État (IBODE). Cette année, seules 300 entrées ont été comptabilisées au sein des écoles d'IBODE, faute de financement de ces formations par les employeurs. Ajouté au non-remplacement des personnels partant en retraite, les établissements de santé connaissent une pénurie de personnels qualifiés. Dans les blocs opératoires, cette situation est particulièrement préoccupante compte tenu des normes d'hygiène qui doivent impérativement être respectées pour assurer la sécurité des patients. Les IBODE sont les garants, avec les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE), du respect de ces normes. Depuis 2006, les représentants de ces professionnels ont su prouver leur démarche constructive en participant, avec le ministère, à l'élaboration des référentiels pour les procédures de validation d'acquis de l'expérience (VAE) et de ré-ingénieurie. Ils ont également formulé des propositions pour permettre l'intégration de leur formation au processus LMD. Or, depuis six mois, tous ces travaux sont en suspens, faute d'arbitrage interministériel. Aussi elle lui demande de faire connaître le calendrier et les mesures qu'elle entend prendre afin d'enrayer la pénurie de personnels qualifiés dans les blocs opératoires en formant davantage d'IBODE, de reconnaître la qualification des infirmiers formés sur le terrain en mettant en place la VAE et de mieux former les générations futures en créant un master spécialisé.
Réponse émise le 22 mars 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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