Jean-Claude Guibal
Question N° 99125 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er février 2011
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). L'IBODE est un infirmier qui a suivi, pendant 18 mois à l'issue de l'obtention de son diplôme d'État d'infirmier, une formation réglementée centrée sur les actes opératoires et la gestion des risques en apportant des savoirs fondamentaux. Or cette profession subit une pénurie de praticiens, qui ne cesse de s'aggraver, due en partie au manque de renouvellement du personnel qualifié parti ou sur le point de partir en retraite, au manque d'obligation de formation et au manque de prise en charge financière de cette formation par les employeurs ou les organismes collecteurs du fait de la non obligation d'être spécialisé en bloc opératoire. Les infirmiers de bloc opératoire demandent : la revalorisation de leur profession par une reconnaissance d'un master dans le cadre de la réforme LMD, la mise en place de la validation des acquis de l'expérience pour les infirmiers exerçant déjà en bloc opératoire, l'obligation de formation pour la spécialité et l'intégration d'une exclusivité d'actes. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire pour rassurer ces professionnels et assurer ainsi la qualité des soins des patients opérés.
Réponse émise le 22 mars 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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