Jean-Paul Dupré
Question N° 99096 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 1er février 2011
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la multiplication préoccupante des atteintes aux droits de l'Homme en Iran. En moins d'un mois, cinquante cinq personnes ont été exécutées. Parmi elles se trouvaient deux opposants politiques, pendus à Téhéran, et un militant kurde exécuté dans la province d'Azerbaïdjan. Plusieurs dirigeants des partis d'opposition, des journalistes, des avocats et des artistes sont toujours détenus en prison, souvent dans des conditions intolérables. Ces crimes sont autant de violations inadmissibles des droits de l'Homme. Ils doivent être condamnés avec la plus grande fermeté et appellent la mise en oeuvre de toutes mesures qui pourraient mettre fin à ces agissements intolérables des autorités iraniennes. Il lui demande quelles actions la France entend conduire dans ce dossier, notamment en liaison avec l'ONU et l'Union européenne.
Réponse émise le 16 août 2011
La situation des droits de l'Homme en Iran ne cesse de se dégrader depuis 2009, comme en témoignent les arrestations à grande échelle, les mauvais traitements subis par les détenus, le caractère arbitraire des peines prononcées et la multiplication des exécutions capitales, qui s'élèvent à plus de trois cents depuis le début de l'année 2011. Depuis la reprise des manifestations, le 14 février dernier, le système répressif a été encore renforcé. Les atteintes à la liberté d'information et d'expression sont devenues systématiques, avec les brouillages répétés de certains médias, le contrôle et la censure d'Internet, les arrestations de journalistes et l'emprisonnement des artistes libres. Les défenseurs des droits de l'Homme, comme l'avocate Nasrin Soutoudeh, qui purge une peine de prison de onze ans, sont soumis à des pressions inacceptables. Enfin, les autorités iraniennes refusent de reconnaître le droit des Iraniens à manifester pacifiquement et maintiennent à l'isolement, sous forte pression, les deux principaux leaders de l'opposition, MM. Moussavi et Karroubi. Fidèle à ses valeurs, la France ne peut rester silencieuse devant cette dégradation inacceptable de la situation des droits fondamentaux. Dans le respect de la souveraineté de l'Iran, nous dénonçons avec la plus grande fermeté la situation actuelle, sur le fondement du respect des droits de l'Homme et des engagements internationaux auxquels l'Iran a librement souscrit, en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques. C'est dans cet esprit que la France a pris fermement position sur plusieurs cas individuels, comme celui de Sakineh Mohammadi Ashtiani, et qu'elle a adopté, avec ses partenaires européens, des sanctions à l'encontre de trente-deux responsables de la répression interne et des atteintes aux droits de l'Homme. C'est dans cet esprit, enfin, que nous appelons les autorités iraniennes à respecter le droit à la libre expression et à la manifestation pacifique et à libérer immédiatement tous les prisonniers arbitrairement détenus, y compris MM. Moussavi et Karroubi. La France agit au sein de l'Union européenne. Celle-ci a adopté des sanctions, le 12 avril 2011, contre trente-deux Iraniens impliqués dans des atteintes graves aux droits de l'Homme. Ces sanctions comprennent des gels d'avoirs et l'interdiction de délivrance de visa. La France soutient également les déclarations publiques de Mme Ashton sur l'Iran ainsi que les démarches que l'Union européenne est susceptible d'effectuer. Elle souhaite enfin que l'Union européenne approfondisse son soutien à la société civile iranienne. Dans le cadre des Nations unies, la France s'est particulièrement investie tout au long des deux dernières années et, avec ses partenaires, a obtenu des résultats concrets. En 2010, l'Iran a renoncé à présenter sa candidature à un siège au Conseil des droits de l'Homme, après une forte mobilisation de la France, et de certains de ses partenaires, contre cette candidature. En 2010, la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en Iran, résolution soutenue activement par la France, a été adoptée, à une majorité plus nette que les années précédentes, par l'Assemblée générale des Nations unies. En 2011, lors de la 16e session du Conseil des droits de l'homme, la France s'est également fortement mobilisée pour obtenir la création d'un mécanisme de contrôle de la situation des droits de l'homme en Iran, sur le modèle des mécanismes existant pour la Corée du Nord et la Birmanie. Ce mandat est le premier créé par le Conseil des droits de l'homme depuis sa fondation, en 2006. L'Iran a été, en 2009, le premier pays de la région à exprimer ses aspirations au changement. Dans le contexte actuel, nous ne devons pas oublier l'Iran. La France se tient aux côtés du peuple iranien et de tous ceux qui défendent leurs droits fondamentaux.
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