Michel Bouvard
Question N° 9908 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés mis en place en faveur des CUMA. La reconduction de ces prêts attribués au niveau national pour des acquisitions de matériel dont la liste a été réduite pour plus d'efficacité, a été bien accueillie par la profession. Il apparait toutefois que les premiers dossiers déposés au titre du nouveau dispositif n'aient pu être financés en 2007. Il souhaite donc connaître les moyens effectifs consacrés à cette action par le ministère et s'interroge sur les effets de la fongibilité avec les prêts spéciaux de modernisation ouverts aux agriculteurs individuels qui peuvent aboutir à vider cette enveloppe au détriment des équipements collectifs. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'il entend prendre pour assurer le fonctionnement réel du dispositif indispensable notamment pour les CUMA de montagne dont les matériels de petite série sont plus coûteux.
Réponse émise le 22 janvier 2008
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) dans le cadre de leurs demandes de prêts bonifiés à l'agriculture à moyen terme spéciaux (prêts MTS-CUMA), notamment en ce qui concerne les influences de la consommation de prêts spéciaux de modernisation (PSM). Ces deux catégories de prêts sont en effet imputées sur la même enveloppe budgétaire. Dès lors, les demandes de prêts sont traitées dans leur ordre d'arrivée, indépendamment de leur catégorie. Dans plusieurs départements où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important cette année, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année. Des files d'attentes se sont alors constituées, parmi lesquelles des demandes de prêts MTS-CUMA. L'enveloppe budgétaire réservée aux PSM et MTS-CUMA en 2007 s'est élevée à 13,1 millions d'euros au total. La région Rhône-Alpes a bénéficié quant à elle d'une enveloppe relativement importante de 1,6 million d'euros, calibrée au regard des consommations des années précédentes. Élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), l'arrêté du 11 avril 2007 introduit des conditions financières plus favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone de montagne. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs du type des CUMA. La loi de finances pour 2008 prévoit une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Cette enveloppe sera prioritairement réservée aux prêts MTS-CUMA.
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