Victorin Lurel
Question N° 99066 au Ministère de la Culture
Question soumise le 1er février 2011
M. Victorin Lurel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur ce qui peut être considéré comme deux mesures particulièrement pénalisantes et qui ont trait avec la mise en place de la TNT tant en France hexagonale qu'en outre-mer. La diffusion des chaînes en clair de la télévision numérique de terre (TNT) a démarré en France le 31 mars 2005. Quatorze chaînes gratuites sont désormais accessibles depuis le 31 mars 2005, à 35 % de la population française (85 % en 2007), cela jusqu'à l'extinction du signal analogique le 30 novembre 2011. Il est particulièrement regrettable que ni en France hexagonale, et encore moins dans les outre-mer, les chaînes parlementaires (LCP et Public Sénat), qui sont des chaînes du service public, aient été écartées du premier multiplex de la TNT. Plus grave encore, il ne semble pas à l'ordre du jour que ces chaînes soient proposées sur le bouquet gratuit de la TNT à brève échéance. Il est bien dommage qu'une partie importante de la population soit privée du contenu des débats et de la richesse des travaux parlementaires, alors que, quand il s'agit de stigmatiser l'absentéisme ou le manque de rigueur de quelques uns de nos collègues, l'information est très largement relayée. Le deuxième point soulevé par lui tient spécifiquement au démarrage de la TNT pour l'outre-mer. La TNT a officiellement démarré en outre-mer le 1er novembre 2010 et a entraîné une refonte de la grille des programmes de France Ô que les ultramarins qui vivent en France hexagonale vivent très douloureusement. Alors même que la vocation de France Ô est justement de faire le lien entre les compatriotes résidant en outre-mer et ceux qui vivent en France hexagonale, il appartient dorénavant à ceux qui veulent s'informer des évènements qui se déroulent dans les régions et territoires d'outre-mer de s'armer de courage. En effet, les différents journaux télévisés proposés par les stations régionales outre-mer du réseau France Télévision sont diffusés sur France Ô entre 3 heures 10 et 7 heures 10. Il lui demande donc s'il envisage, d'une part, que les chaînes parlementaires soient bientôt proposées à l'ensemble des Français sur le bouquet gratuit de la TNT et, d'autre part, que les journaux télévisés régionaux d'outre-mer soient diffusés par France Ô à des heures moins « matinales » afin de ne pas pénaliser nos compatriotes d'outre-mer de l'Hexagone.
Réponse émise le 28 février 2012
Le ministre de la Culture et de la Communication rappelle que l’offre de la télévision numérique terrestre (TNT) comporte en métropole 19 chaînes dont La Chaîne Parlementaire et la chaîne Public Sénat (sur un canal partagé). S'agissant de l'outre-mer, le ministre souligne que le Gouvernement est particulièrement attaché à offrir aux concitoyens ultramarins une offre de qualité, élargie et gratuite de TNT. Dans ce cadre, le lancement de la TNT sur les neuf territoires d'outre-mer a eu lieu le 29 novembre 2010, conformément à l’ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 relative à l'organisation du passage à la TNT en outre-mer. Ce lancement a été pour les téléspectateurs ultramarins une formidable occasion d'accéder à l'ensemble des services de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et les Télés Pays renommées en Premières), ainsi qu'à ARTE et France 24. S'agissant de La Chaîne Parlementaire et de la chaîne Public Sénat, il appartient au Parlement de demander au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'attribution prioritaire de la ressource radioélectrique nécessaire à sa diffusion sur la TNT en outre-mer, par application des articles 45-2 et 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Par courrier en date du 4 décembre 2009, la ministre chargée de l'outre-mer avait attiré l'attention des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la nécessité d'indiquer rapidement au CSA si les chaînes parlementaires souhaitaient être diffusées dès la fin 2010 sur le premier multiplexe de la TNT en outre-mer. Les chaînes parlementaires ont fait savoir qu'elles n'envisageaient pas de participer à ce mode de diffusion. S'agissant de France Ô, la chaîne était diffusée en TNT gratuite en Ile-de-France depuis le 24 septembre 2007. Sa diffusion sur l'ensemble du territoire métropolitain, conformément à la décision du Président de la République, est effective depuis le 15 juin 2010, et la programmation de la chaîne est devenue véritablement nationale à partir du 14 juillet 2010. Par ailleurs, le ministre rappelle que le Gouvernement n'intervient pas dans l'élaboration détaillée des grilles de programmes, qui relève de la responsabilité des dirigeants des chaînes. Toutefois, le ministre indique en particulier que si l'élargissement de la diffusion de France Ô s'est accompagné dès le 14 juillet 2010 d'une évolution de sa grille de programmation, la diffusion d'une information à destination des populations d'origine ultramarine habitant en métropole reste un axe important de la stratégie éditoriale conduite par France Télévisions. Ainsi le cahier des charges de France Télévisions définit France Ô ainsi : « Chaîne de la mixité et de la diversité culturelle, France Ô offre une vitrine de choix à toutes les composantes qui participent de l'identité de la communauté nationale, en particulier aux populations ultra-marines. L'accent est notamment porté sur les magazines, le débat citoyen et les spectacles vivants. » Le Contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions confirme également le positionnement d'ouverture sur les différents outre-mer français, y compris en matière d'information. Ainsi, France Ô propose trois rendez-vous quotidiens d'information : une plage de 3 h 15 d'informations issues des journaux télévisés produits par les stations d'Outremer 1ères en provenance des neuf territoires dont la tranche horaire a été repositionnée entre 5 h et 8 h 15 (heure de Paris), afin d'être accessible au plus grand nombre malgré la diversité des fuseaux horaires d'origine, avec un rendez-vous régulier pour la Martinique et la Guadeloupe, respectivement à 6 h 30 et 7 h ; un rendez-vous à 12 h de huit minutes sur l'actualité de tous les territoires ultramarins ; un journal de 19 h à 19 h 30, Infosoir, traitant de l'ensemble de l'actualité ultramarine, avec des invités en plateau ou en duplex depuis l'outre-mer. En outre, une émission hebdomadaire sur les sports ultramarins, Couleurs Sports, est diffusée le mardi soir. France Télévisions produit, en outre, via France Ô, une émission quotidienne de huit minutes, consacrée à l’actualité ultramarine, diffusée sur les antennes de France 3 à 10 h 50, réunissant de 600 000 à 800 000 téléspectateurs par jour. Les rédactions de France 2 et de France 3 incluent le plus fréquemment possible des sujets émanant des stations d’Outre-mer 1ère, dans leurs éditions nationales de mi-journée ou de soirée, lorsque l’actualité le nécessite ou l’autorise (récemment, par exemple, à l’occasion des disparitions de Patrick Saint-Eloi et d’Edouard Glissant). Enfin, les journaux d’informations sont également accessibles par internet sur trois sites de France Télévisions : le site Outre-mer 1ère (wwww.la1ere.fr), le portail d’informations de France Télévisions (info.francetelevisions.fr) et le service de télévision de rattrapage, Pluzz (pluzz.fr).
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