Thierry Lazaro
Question N° 99061 au Ministère du Ville
Question soumise le 1er février 2011
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la ville sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2009.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Le ministre de la ville a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Conformément aux dispositions du décret du 25 novembre 2010 relatif à ses attributions, le ministère de la ville a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV). Au 31 décembre 2010, le SGCIV est composé d'une équipe pluridisciplinaire de 65 agents, dont 46 fonctionnaires et 19 agents non titulaires. Au 31 décembre 2009, les 65 agents permanents se répartissaient entre 35 fonctionnaires et 30 agents non titulaires. Ces données intègrent les 3 agents travaillant pour le Conseil national des villes ainsi que les 3 agents de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
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