Thierry Lazaro
Question N° 99055 au Ministère de la Santé

Question soumise le 1er février 2011

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2009.

Réponse émise le 11 octobre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux effectifs au sein des services de son ministère au 31 décembre 2010. Au titre de la mission travail et emploi, les effectifs du ministère s'élevaient, au 31 décembre 2010, à 10 777 agents physiques ainsi repartis :

Au titre de la mission solidarité, insertion et égalité des chances, les effectifs du ministère s'élevaient, au 31 décembre 2010, à 8 262 équivalents temps plein (ETP) ainsi repartis : L'importance de la variation entre l'exercice 2009 et l'exercice 2010 est liée à la réorganisation territoriale des services du ministère, avec la création des agences régionales de santé au 1er avril 2010, qui a entraîné un transfert entre 2009 et 2010 de 3 733 ETP en projet de loi de finances 2010 (pour la période de juillet à décembre 2010) et de 1 866,5 ETP en gestion (pour la période du 1er avril au 30 juin 2010).