Max Roustan
Question N° 9905 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Max Roustan attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir des maisons de l'emploi. Ces projets s'inscrivent dans la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, qui vise à garantir les complémentarités dans l'action et favoriser la mutualisation des moyens pour la conduite opérationnelle dans les trois domaines d'intervention suivants : Observation, anticipation et adaptation au territoire ; Accès et retour à l'emploi ; Développement de l'emploi et création d'entreprise. Votre intervention le 2 octobre 2007 faisait état d'un « gel » des maisons de l'emploi. Il lui demande en conséquence si les Maisons de l'emploi vont prendre une place privilégiée dans le rapprochement de l'ANPE et de l'ASSEDIC, conformément aux modalités de la fusion de ces deux structures évoquées devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et si la convention pluriannuelle d'objectifs de la maison de l'emploi du Grand - Alès pays Cévennes sera signée avant la fin de l'année 2007.
Réponse émise le 22 avril 2008
Dans le contexte de la réforme du service public de l'emploi engagée par le Gouvernement et la mise en place de la nouvelle institution issue de la fusion de l'ANPE et des services opérationnels de l'UNEDIC et des ASSEDIC, le Gouvernement avait décidé de suspendre le processus de labellisation des projets de maison de l'emploi et le conventionnement des projets labellisés a été gelé dans un premier temps. La réforme de l'organisation du service public de l'emploi, issue de la loi du 13 février 2008, et la mise en place de la nouvelle institution issue de la fusion de l'ANPE et des services opérationnels de l'UNEDIC et des ASSEDIC, va permettre de franchir un pas supplémentaire pour simplifier les démarches des usagers, de renforcer les moyens sur le terrain et surtout de repenser l'offre de service en direction de tous les demandeurs d'emploi et des entreprises. La loi du 13 février 2008 conforte les maisons de l'emploi comme acteurs territoriaux des politiques de l'emploi. En particulier, elle précise, conformément à un amendement présenté par le député Jean-Paul Anciaux, président de la commission nationale des maisons de l'emploi, un rôle de coordination des politiques publiques, des acteurs et des actions, la complémentarité de leurs interventions avec la nouvelle institution et les réseaux spécialisés, et la part qu'elle permet en matière du développement de la gestion territorialisée des ressources humaines. Le dispositif des maisons de l'emploi se trouve ainsi conforté dans la nouvelle architecture du service public de l'emploi. Le processus de déploiement pourra reprendre lorsque l'organisation opérationnelle de la nouvelle institution sera stabilisée et que le cahier des charges des maisons de l'emploi adapté en conséquence. À Cette fin, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a demandé à M. Jean-Paul Anciaux de formuler, sur la base d'une évaluation du dispositif, les recommandations pour le futur cahier des charges des maisons de l'emploi.
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