Thierry Lazaro
Question N° 99040 au Ministère du Commerce
Question soumise le 1er février 2011
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2009.
Réponse émise le 21 juin 2011
Conformément au décret n° 2010-1468 du 2 décembre 2010, relatif aux attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur dispose en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les effectifs physiques payés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie étaient de 13 785 agents au 31 décembre 2010, soit une diminution de 6,7 % par rapport à l'année précédente (14 781 agents).
Variation des effectifs payés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie entre 2009 et 2010
| EFFECTIF physique payé | 2009 | 2010 | ÉCART 2009-2010 | ÉVOLUTION 2009-2010(en %) (*) |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie A + | 1 724 | 1 144 | - 580 | - 33,6 (*) |
| Catégorie A | 3 923 | 4 316 | 393 | 10,0 |
| Catégorie B | 4 755 | 4 587 | - 168 | - 3,5 |
| Catégorie C | 3 211 | 2 626 | - 585 | - 18,2 |
| Total titulaires | 13 613 | 12 673 | - 940 | - 6,9 |
| Contractuels | 1 168 | 1 112 | - 56 | - 4,8 |
| Total | 14 781 | 13 785 | - 996 | - 6,7 |
| (*) La variation d'effectifs des agents A + entre 2009 et 2010 résulte de la nouvelle définition donnée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) des agents relevant de cette catégorie d'emploi. Désormais la catégorie A + désigne l'ensemble des corps et emplois fonctionnels dont l'indice terminal du grade supérieur est au moins égal à la hors échelle B. | ||||
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