Thierry Lazaro
Question N° 99037 au Ministère du Collectivités
Question soumise le 1er février 2011
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2009.
Réponse émise le 22 mai 2012
Au 31 décembre 2010, les personnels de l'ensemble des services du ministère de l'intérieur del'outre-mer et des collectivités territoriales représentaient 276 799 ETP soit une diminutionde 1 % par rapport à 2009 (279 159 ETP). La répartition des effectifs du ministère entre fonctionnaires et contractuels était la suivante : 1) Les personnels fonctionnaires :les effectifs de fonctionnaires civils et militaires étaient à 239 110 ETP au 31 décembre 2010. 2) Les personnels contractuels :dans cette catégorie sont regroupés les contractuels (agents sous contrat quelle que soit leur origine : militaire, civile, etc....) et les non titulaires (personnels relevant des cultes par exemple). Les personnels contractuels étaient au nombre de 37 689 ETP au 31 décembre 2010.
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