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Michel Hunault
Question N° 99022 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 1er février 2011

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les objectifs du Gouvernement pour rendre les logements des Français conformes aux exigences affichées lors du « Grenelle de l'environnement ». En ce début d'année, il lui demande de préciser les nouvelles obligations qui pèsent à la fois sur les constructeurs, mais aussi concernant les logements existants, dans un souci de maîtrise des besoins énergétiques, et donc d'économie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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