Jean-Claude Guibal
Question N° 99013 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 1er février 2011
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'usage de la langue française au sein des institutions européennes. Ces dernières années ont été marquées par un renforcement continu des positions de l'anglais et par une érosion de l'usage de notre langue. L'exercice de la présidence du Conseil de l'Union européenne par notre pays au deuxième semestre 2008 aura permis de marquer un bref coup d'arrêt à cette tendance, en invitant notamment tous les administrateurs à pratiquer notre langue et en rappelant l'importance d'en avoir une compréhension au moins passive. Cependant, l'érosion s'est depuis poursuivie et le recul est encore plus marqué en ce qui concerne l'écrit. En 2009, pour la première fois le français est passé sous la barre des 10 % (8,32 %) s'agissant de la « langue source » des documents traduits par la direction générale de la traduction de la Commission européenne. Les trois-quarts de ces documents (74,61 %) sont rédigés en anglais, la part de l'allemand demeurant minime (2,74 %). Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises pour améliorer cette situation sachant par ailleurs que le nombre de francophones s'accroît dans le monde.
Réponse émise le 6 décembre 2011
La diversité linguistique revêt pour l'Union européenne un caractère fondamental. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, réaffirme plusieurs principes relatifs à la protection du multilinguisme au sein de l'Union européenne. Ainsi, conformément à l'article 3 du traité sur l'Union européenne, l'Union « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique ». En outre, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit toute discrimination fondée notamment sur la langue. L'Union doit à la fois pouvoir défendre sa diversité et son identité culturelle et permettre aux citoyens européens d'accéder à la législation et aux informations européennes dans leur propre langue. C'est pour cette raison que les textes législatifs et les textes politiques les plus importants font l'objet d'une traduction dans toutes les langues officielles de l'Union. Malgré les efforts consentis en matière de traduction ainsi que les politiques actives de promotion de l'apprentissage des langues menées par l'Union européenne, on observe en effet une certaine érosion de l'usage de la langue française, comme le constate le rapport annuel sur l'emploi du français dans les institutions. Cette tendance n'est pas inéluctable. Les autorités françaises souscrivent et participent activement aux efforts menés par l'Union en faveur de la défense du multilinguisme. Elles continueront de se montrer particulièrement vigilantes à l'égard de la mise en place et du fonctionnement des structures prévues par le traité de Lisbonne. À titre d'exemple, la France veille à ce que soit préservée la pratique linguistique en cours dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune et à ce que le français continue d'être l'une des langues de la diplomatie européenne, y compris dans sa communication publique. Enfin, la France poursuit son travail de sensibilisation à l'égard des autres membres de l'UE en faisant par exemple passer les messages adéquats afin que nos partenaires européens veillent à la pluralité linguistique des sites Internet dont ils ont la charge lors de l'exercice de la présidence semestrielle du Conseil de l'Union européenne. Ainsi, le site de la présidence polonaise ce semestre est parfaitement trilingue (polonais - anglais - français).
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