Christian Ménard
Question N° 990 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications des étudiants infirmiers qui souhaitent le rattachement de leur formation à l'université par la mise en place de la réforme LMD (licence master doctorat), qui leur permettrait l'obtention d'une licence en sciences infirmières. Par ailleurs, cette intégration leur permettrait une véritable reconnaissance de leur statut étudiant, avec notamment un accès aux aides sociales et aux services du CROUS. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position quant à ce dossier.
Réponse émise le 6 novembre 2007
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence, master, doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Á l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail... Par ailleurs, il est précisé que les étudiants des filières de santé bénéficient des services du CROUS depuis plusieurs années et que, depuis le 1er janvier 2005, la région est désormais la seule autorité compétente pour procéder à l'attribution de bourses d'études aux élèves et étudiants paramédicaux et aux étudiants sages-femmes.
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