Daniel Paul
Question N° 98971 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er février 2011
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression par le Gouvernement de l'allocation de fin de formation pour les étudiants infirmiers. Le Pôle emploi confirme que l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi (ex-allocation de fin de droit) s'éteint au 31 décembre 2011 et par ailleurs qu'aucune mesure de prolongation n'a été prévue par le Gouvernement dans l'attente des négociations assurance chômage. Il lui demande donc les dispositions qu'il compte prendre en urgence, afin que la parole de l'État soit tenue et que tous ceux qui se sont engagés dans une formation et à qui il avait été promis que l'AFF leur permettrait de terminer, ne soient pas abandonnés au bord du chemin.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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