Hervé Féron
Question N° 98967 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 1er février 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la question de la titularisation des agents de la fonction publique. Les trois fonctions publiques emploient 872 000 contractuels, sur 5,2 millions d'agents, auxquels s'ajoutent, selon les syndicats, 106 000 médecins des hôpitaux, 28 000 ouvriers d'État et des dizaines de milliers d'assistantes maternelles. Il y a maintenant un an, le Président de la République expliquait aux Français, à l'occasion d'une émission de télévision, que l'État ne pouvait pas « dire aux entreprises : faites des CDI, contrats à durée indéterminée, plutôt que des CDD, contrats à durée déterminée, et proposer des contractuels ». Précisant alors sa pensée, le Président de la République annonçait qu'il était « tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité », reconnaissant ainsi que l'État était pourvoyeur d'emplois précaires mais que cette situation serait corrigée. Un an après, il lui demande s'il dispose d'objectifs chiffrés en matière de titularisation d'agents contractuels de la fonction publique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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