Jean-Claude Fruteau
Question N° 98904 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 1er février 2011
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la persistance du bizutage. En effet, la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs définit et condamne cette pratique. Or force est de constater que, si le bizutage ne se pratique plus aussi ouvertement qu'auparavant, il est encore fréquent que dans le cadre de journées ou de week-end d'intégration aux universités et aux grandes écoles, certains étudiants soient victimes de nombreuses humiliations. La persistance de telles pratiques ne saurait être admissible et il convient de définir encore plus strictement l'encadrement de ces journées d'intégration. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour éviter les dérives, notamment lors des week-ends et journées d'intégration, et faire scrupuleusement respecter l'interdiction du bizutage.
Réponse émise le 1er mars 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fait de la lutte contre le bizutage une de ses priorités. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mené, afin de protéger ses étudiants, un travail constant avec l'ensemble des acteurs concernés, la communauté universitaire, les directeurs d'établissement, les personnels enseignants et avec les différentes associations. Il a été rappelé aux chefs d'établissement leur responsabilité et leur devoir de vigilance pour encadrer les soirées et les week-ends d'intégration. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a adressé au mois de septembre un courrier aux recteurs d'académie leur indiquant que lorsque ces manifestations ne sont que des bizutages déguisés, ou que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, elles doivent être purement et simplement interdites. Le 26 octobre 2010, une mission a été confiée à Mme Martine Daoust, rectrice de Poitiers, sur les week-ends et les soirées d'intégration. Cette mission vise à faire le point sur l'ensemble des moyens législatifs et réglementaires actuellement disponibles et à élaborer un certain nombre de propositions nouvelles pour renforcer la lutte contre les dérives, inacceptables, qui peuvent survenir à l'occasion de telles manifestations. Les recommandations de la mission sont attendues pour le premier trimestre 2011, pour une mise en oeuvre à la rentrée universitaire.
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