Hervé Féron
Question N° 98894 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er février 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans en zones de revitalisation rurale (ZRR). Ayant onze communes de sa circonscription en ZRR, cette question revêt une importance particulière pour lui. Ces communes sont Arracourt, Athienville, Bathelémont-lès-Bauzemont, Bezange-la-Grande, Bures, Coincourt, Juvrecourt, Mouacourt, Parroy, Réchicourt-la-Petite et Xures. D'après l'article L. 113-1 du code de l'éducation, « l'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne ». Par ailleurs, l'article 1465 A du code général des impôts stipule que « les zones de revitalisation rurale comprennent les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, incluses dans un arrondissement ou un canton caractérisé par une très faible densité de population ou par une faible densité de population et satisfaisant à l'un des trois critères socio-économiques suivants : [...] un déclin de la population ; [...] un déclin de la population active ; [...] une forte proportion d'emplois agricoles ». Au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser si les ZRR répondent aux critères de l'article L. 113-1 du code de l'éducation et si les citoyens résidant en ZRR peuvent bénéficier, à ce titre, de l'accueil des enfants de deux ans dans les établissements scolaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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