Alain Marty
Question N° 98856 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er février 2011
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la modification des modalités de financement et du non-renouvellement de nombreux contrats aidés. Cette décision entraîne un risque économique sur les associations d'insertion et pour les salariés employés dans le cadre de ces contrats. En effet, les prix payés par les clients de ses associations ont été établis en fonction des coûts de rémunération et d'encadrement tels qu'ils étaient fixés par l'État, via les exonérations de charges, au moment de leur signature. Des modifications de cette ampleur mettent nécessairement à mal les comptes de ces associations, qui ne sont plus en mesure d'honorer leurs engagements clients et qui se trouvent contraintes de rompre les contrats avec leurs collaborateurs employés dans le cadre des contrats aidés. Il lui demande quels aménagements le Gouvernement peut envisager afin d'éviter ces situations à l'heure où l'insertion professionnelle reste difficile.
Réponse émise le 17 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats aidés. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 520 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010, malgré le ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux secteurs prioritaires, comme les ateliers et chantier d'insertion (ACI), les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou en vue d'honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité vise l'accès à ces contrats pour les chômeurs de longue durée. Le Président de la République a annoncé le 10 février 2011 un abondement de l'enveloppe permettant un financement de 50 000 contrats aidés supplémentaires, en plus des 390 000 contrats prévus en loi de finances. Un effort particulier sera fait en direction des contrats cofinancés avec les conseils généraux au profit des bénéficiaires du RSA. C'est le préfet de région qui procède à la répartition territoriale et aux ajustements nécessaires en cours d'année. Les paramètres moyens de prise en charge ont été diminués en 2011 mais permettent une certaine souplesse dans la mesure où ils peuvent être adaptés à des situations particulières (durée du contrat et/ou durée hebdomadaire plus longues) et être majorés pour favoriser les employeurs qui mettent en place des actions de formation ou d'accompagnement. Au regard des postes créés dans les associations et les collectivités, il convient de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d'intervention sera réellement mis au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
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