Alain Néri
Question N° 98828 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 1er février 2011

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la rémunération et le statut des ouvriers d'État au sein de l'AIA de Clermont-Ferrand. La rémunération des ouvriers d'État est gelée depuis le 1er janvier 201, alors que, jusqu'à cette date, les salaires étaient indexés sur les salaires de la métallurgie parisienne. Mais l'administration vient d'annoncer la suppression des bordereaux trimestriels, piliers de la réglementation ouvrière, assurant jusqu'à présent une garantie de maintien du pouvoir d'achat des personnels. Cette mesure s'ajoute au recrutement d'ouvriers contractuels, pour des CDD de trois ans, en lieu et place d'un recrutement en ouvriers d'État, comme cela s'était toujours pratiqué au sein du ministère depuis plus de 75 ans. Selon le rapport Silicani, les contractuels ne bénéficient « ni des avantages du statut, ni de ceux du code du travail ; ainsi, l'évolution de leur rémunération n'est pas garantie et leur évaluation n'est pas obligatoire ». Il est donc demandé à des ouvriers d'État de former des ouvriers contractuels sans perspectives de carrière, et de faire vivre ensemble des hommes et des femmes dont la culture d'entreprise et les intérêts personnels seront non seulement très différents mais aussi contradictoires. Il lui demande donc de bien vouloir prendre des mesures pour remédier à cet état de fait.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)