Gérard Menuel
Question N° 98767 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er février 2011
M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le mécontentement et la déception manifestés par les chasseurs. Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a en effet lancé une table ronde sur la chasse réunissant les représentants des chasseurs et les représentants des associations de protection de la nature. Les chasseurs ont placé beaucoup d'espoirs dans cette démarche, espérant trouver enfin une solution apaisée. Aujourd'hui cependant, la déception et le mécontentement des chasseurs sont à la hauteur des espoirs qu'ils avaient placés dans cette table ronde. Qu'il s'agisse de la question symbolique des dates de chasse aux oiseaux migrateurs, ou des autres dossiers abordés, ils ont le sentiment d'avoir été dupés et systématiquement victimes d'arbitrages défavorables. C'est pourquoi, pour rétablir la confiance des différents acteurs, il souhaiterait connaître les messages que le Gouvernement souhaite adresser aux chasseurs.
Réponse émise le 12 avril 2011
Le travail collégial regroupant les acteurs de la chasse, de la protection de la nature et des territoires ruraux s'est déroulé de 2008 à 2010 au sein de la table ronde sur la chasse, mise en place à l'initiative du Président de la République et animée par M. Jérôme Bignon, député de la Somme. Les avancées sont réelles et substantielles avec la signature de deux accords importants pour le monde de la chasse, celui du 26 juillet 2008 et celui du 14 janvier 2010, qui le complète. Une des avancées importantes concerne la mise en place d'un outil de gouvernance scientifique le « groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse » (GEOC) qui est chargé de l'analyse des données scientifiques sur lesquelles s'appuient les décisions en matière de chasse. Même si des difficultés conjoncturelles, principalement relatives aux dates de chasse, peuvent conduire au développement d'un certain ressentiment, la conservation de la biodiversité et la chasse ne peuvent se penser raisonnablement sans dialogue pérenne entre les parties intéressées. Le conseil général de l'environnement et du développement durable vient d'être chargé par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement d'une mission de bilan, de réflexion et de proposition sur les suites de la table ronde sur la chasse. Les résultats de cette mission, attendus pour mai 2011, seront de nature à donner des éclairages sur la gouvernance à privilégier pour permettre le retour au dialogue apaisé et constructif qui prévalait dans le cadre de la table ronde sur la chasse.
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