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Jean-Pierre Gorges
Question N° 98766 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 1er février 2011

M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations exprimées par les chasseurs. Ceux ci ont en effet soutenu la démarche initiée dans l'esprit du Grenelle de l'environnement et ont participé, dans une volonté positive, à la table ronde sur la chasse, souhaitant mettre fin à des années de lutte anti-chasse. Or il semblerait que leurs espoirs soient déçus, par des mesures prises à la suite d'arbitrages en la défaveur des chasseurs. Il serait nécessaire que le dialogue soit renoué dans la confiance, pour renforcer la cause de la protection de la nature à laquelle ils sont très attachés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.

Réponse émise le 12 avril 2011

Le travail collégial regroupant les acteurs de la chasse, de la protection de la nature et des territoires ruraux s'est déroulé de 2008 à 2010 au sein de la table ronde sur la chasse, mise en place à l'initiative du Président de la République et animée par M. Jérôme Bignon, député de la Somme. Les avancées sont réelles et substantielles avec la signature de deux accords importants pour le monde de la chasse, celui du 26 juillet 2008 et celui du 14 janvier 2010, qui le complète. Une des avancées importantes concerne la mise en place d'un outil de gouvernance scientifique le « groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse » (GEOC) qui est chargé de l'analyse des données scientifiques sur lesquelles s'appuient les décisions en matière de chasse. Même si des difficultés conjoncturelles, principalement relatives aux dates de chasse, peuvent conduire au développement d'un certain ressentiment, la conservation de la biodiversité et la chasse ne peuvent se penser raisonnablement sans dialogue pérenne entre les parties intéressées. Le conseil général de l'environnement et du développement durable vient d'être chargé par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement d'une mission de bilan, de réflexion et de proposition sur les suites de la table ronde sur la chasse. Les résultats de cette mission, attendus pour mai 2011, seront de nature à donner des éclairages sur la gouvernance à privilégier pour permettre le retour au dialogue apaisé et constructif qui prévalait dans le cadre de la table ronde sur la chasse.

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