André Vallini
Question N° 98743 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 1er février 2011

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences sociales et sanitaires des dépassements d'honoraires pratiqués par de nombreux médecins. La généralisation de cette pratique tend à exclure de nombreux ménages modestes de l'accès aux soins, notamment dentaires et ophtalmologiques. Cette pratique renforce la tendance à l'augmentation du reste à charge pour l'ensemble des patients depuis plusieurs années : si elles ne permettent pas d'assurer la pérennité financière de notre système de santé, la hausse du forfait hospitalier, la multiplication des baisse du taux de remboursement sur certains médicaments ou encore la restriction de prise en charge des affections de longue durée grèvent considérablement le budget de nos concitoyens. Selon une étude récente de l'IRDES, 14 % des Français sont contraints de renoncer aux soins pour des raisons financières, et 52 % des personnes modestes. Dans ce contexte, la lutte contre les dépassements d'honoraires, qui représentaient en 2007 près de 2 milliards d'euros, doit être une priorité au vu de la crise sociale qui touche notre pays. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il est en mesure de prendre pour créer les conditions d'une véritable concertation de nature à rétablir une cohérence tarifaire et à assurer l'accès aux soins des plus modestes.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)