Pascal Deguilhem
Question N° 98724 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er février 2011
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les réductions budgétaires qui devraient impacter le Groupe français d'éducation nouvelle. Les apports à l'éducation de ce groupe sont considérables. De l'élémentaire au secondaire, nombre d'équipes peuvent témoigner de la pertinence et de la fécondité de ses formations, qui dynamisent le travail des équipes d'établissement, contribuent à redonner sens à apprendre pour les élèves. Son travail est salué par de nombreux chercheurs. Contribuant à la réflexion sur les apprentissages, sur la formation des enseignants et la promotion d'innovation en faveur d'une meilleure école, les missions du GFEN pourraient pâtir de ces coupes budgétaires au risque de ne pouvoir assurer sa pérennité. Il est donc essentiel de préserver des moyens financiers lui permettant de fonctionner convenablement. Il le remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 14 juin 2011
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et le décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 ont modifié le cadre réglementaire de la mise à disposition. Ces nouvelles modalités ne rendent possible l'exonération du remboursement de la mise à disposition que pour les administrations de l'État, ses établissements publics administratifs, les organisations internationales intergouvernementales et les États étrangers. Afin de tenir compte de l'évolution du cadre législatif et réglementaire, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative s'est placé dans une logique d'évolution du statut des agents mis à disposition des associations vers un statut de détaché. Compte tenu de ces éléments, il a été décidé de transformer les mises à disposition dont bénéficiait le Groupe français d'éducation nouvelle (GFEN) en détachements, à compter du 1er septembre 2009. Afin d'accompagner cette transformation, une subvention visant à compenser la rémunération des deux agents détachés a été versée à l'association. Dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a souhaité assurer la situation des agents concernés durant l'année scolaire 2009-2010. À compter du 1er septembre 2010, le ministère a maintenu son soutien à un agent. Compte tenu de ces éléments, une subvention globale de 109 829 euros a été attribuée au GFEN au titre de l'année 2010. Par ailleurs, les associations sont invitées à orienter leurs actions dans le champ des priorités définies par l'État, afin d'assurer une plus grande cohérence des actions qu'elles mènent avec la politique éducative du ministère de l'éducation, de la jeunesse et de la vie associative. À ce titre, les partenariats devront désormais prévoir un dispositif d'évaluation. La demande de subvention du GFEN au titre de 2011 sera examinée au regard de ces éléments.
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