Isabelle Vasseur
Question N° 98720 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er février 2011
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des soldats français « fusillés pour l'exemple ». Le Gouvernement a en effet souhaité la création d'une commission indépendante chargée de faire le point sur cette problématique, qui continue de susciter des interrogations et des doutes dans l'opinion publique. Elle souhaiterait connaître le calendrier de mise en place de cette commission.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... » étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.