Jean Grenet
Question N° 98709 au Ministère du Collectivités
Question soumise le 1er février 2011
M. Jean Grenet interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la seconde vague de l'appel à projets pôles d'excellence rurale, lancée suite à la tenue des Assises des territoires ruraux qui se sont déroulées d'octobre 2009 à janvier 2010. Cette seconde phase d'appel à projets s'étant achevée le 20 octobre dernier, il lui demande le nombre de dossiers qui ont été déposés pour le département des Pyrénées-Atlantiques.
Réponse émise le 24 mai 2011
Pour les Pyrénées-Atlantiques, il y a eu, au titre de la deuxième génération de pôles d'excellence rurale : pour la première vague (dossiers sélectionnés en juillet 2010), un seul dossier déposé, qui n'a pas été retenu ; pour la deuxième vague, dont l'annonce a été faite le 8 avril, six dossiers déposés et un retenu, celui du syndicat mixte du pays d'Oloron-haut Béarn, intitulé « Accès aux services de santé en haut Béarn ».
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