Georges Mothron
Question N° 98671 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, au sujet des accidents sur des passages à niveau qui se sont multipliés sur le territoire de la République récemment. Ces accidents sont le fait d'une absence de vraie protection par barrières desdits passages. Il lui demande s'il ne pourrait pas envisager d'effectuer un état des lieux des passages à niveau afin de les équiper au mieux en fonction de l'intensité du trafic ferroviaire et routier.
Réponse émise le 14 juin 2011
Le rapport remis au Premier ministre le 26 juin 2008 à la suite du dramatique accident d'Allinges en Haute-Savoie a analysé l'évolution de l'accidentologie et proposé un plan d'action pour en améliorer la sécurité. Ce plan d'action comporte 20 mesures orientées autour de quatre axes visant à : poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs. Il y a lieu de rappeler que, dans la quasi-totalité des accidents survenant aux passages à niveau, le comportement de l'automobiliste en est la cause. Aussi, des actions de sensibilisation du grand public sont menées chaque année au niveau mondial en juin. La prochaine journée se déroulera le 8 juin 2011. L'État subventionne les investissements pour supprimer les passages à niveau ou les améliorer. Réseau ferré de France (RFF) assure le pilotage opérationnel du programme et la recherche des cofinancements avec les gestionnaires routiers qui sont le plus souvent des collectivités territoriales. Le montant de cette participation a été en 2007 de 17,5 Meuros, en 2008 de 19 Meuros, en 2009 de 24 Meuros et a été porté à hauteur de 30 Meuros en 2010 et 2011. RFF apporte des financements similaires à ceux de l'État. D'ores et déjà, l'ensemble des collectivités publiques finance cette politique à hauteur de 75 Meuros chaque année. Elles vont poursuivre les efforts engagés. Les préfets de région se sont vu confier une mission d'animation du programme de mise en sécurité des passages à niveau par la « charte pour une politique de sécurité sur les passages à niveau » signée le 24 juin 2009 entre l'État, RFF et l'Assemblée des départements de France. En outre, comme s'y était engagé le Gouvernement, les études préliminaires de sécurisation de 50 passages à niveau considérés comme préoccupants ont été réalisées par RFF. L'ensemble des investissements et des actions de sensibilisation a fait baisser sensiblement l'accidentalité. Ainsi, en 2000, 168 collisions ont causé la mort de 51 personnes ; en 2010, 110 collisions ont été enregistrées faisant 25 tués. L'effort de l'État, des collectivités et de tous les intéressés ne se relâche pas pour autant et des mesures supplémentaires sont en préparation, tel que le contrôle automatisé mis en oeuvre avant la fin 2011.
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