Philippe Folliot
Question N° 9863 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question des allocations versées par la caisse d'allocations familiales à l'un des parents, pour les enfants, après un divorce. En effet, ces allocations ne peuvent être divisées entre les deux parents, bien que généralement les enfants soient en garde alternée. Se pose alors un problème d'égalité : en effet, le parent qui n'a la garde qu'un week-end sur deux et pendant une partie des vacances se voit généralement dans l'obligation de payer une pension, et bien que lui-même subvienne aux besoins de ses enfants quand ils sont avec lui, il ne peut prétendre à l'obtention d'une aide de la CAF. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour rétablir une égalité de traitement et que chacun des deux parents puisse percevoir au prorata de son temps de garde une partie de l'allocation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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