Jean-François Mancel
Question N° 98615 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les accidents domestiques et de loisir. Le Premier ministre a accordé le label de grande cause nationale 2011 à la question de la solitude. Ce choix judicieux doit être salué et n'est nullement remis en cause. Cependant, parmi les autres causes pressenties figurait la lutte contre les accidents de la vie courante, soutenue par plus de quarante associations et fédérations regroupées au sein du Collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante. Pour notre pays, ces accidents constituent un véritable fléau, provoquant près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, plus meurtriers encore que l'insécurité routière. Mais les accidents domestiques et de loisir demeurent des drames évitables si des campagnes de prévention et des mesures simples sont mises en oeuvre. Aussi, il lui demande quelles sont les solutions envisagées afin de lutter efficacement contre ce problème qui constitue un enjeu de santé majeur.
Réponse émise le 17 mai 2011
La lutte contre les accidents de la vie courante (AcVC) constitue eneffet un enjeu public de premier plan, puisque ces accidents occasionnent près de 20 000 décès par an. Même si les AcVC n'ont pas été choisis comme thème de la grande cause nationale 2011, ils continuent de mobiliser les pouvoirs publics pour diminuer le nombre de ces victimes. Le Gouvernement poursuit ainsi ses actions pour sensibiliser le public aux risques de la vie courante et lui permettre d'anticiper les risques en l'informant sur les moyens de prévenir ces risques. Dans ce cadre, le Gouvernement a mis en place une politique active de prévention basée sur une coopération institutionnelle. En particulier, un plan national de prévention des accidents de la vie courante, piloté conjointement par le secrétaire d'État chargé de la consommation et la secrétaire d'État chargée de la santé, comporte actuellement plusieurs mesures concernant les risques encourus dans l'enceinte domestique (incendie, défenestrations, chute des personnes âgées, accidents de jeunes enfants...) et ceux liés à l'extérieur d'une maison (noyades...). L'obligation d'installer des détecteurs de fumée normalisés (décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 les rendant obligatoires en 2015) qui devrait permettre de réduire considérablement le nombre des victimes d'incendies, est l'une des réalisations concrètes de ce plan. Un point de l'exécution de ce plan sera d'ailleurs prochainement réalisé devant le Comité national de la santé publique ; cet examen permet de faire évoluer le plan en le complétant par de nouveaux objectifs à atteindre. Par ailleurs, une convention nationale, dont l'objet est de prévenir les chutes des personnes âgées, a été signée le 28 septembre 2010 en présence du secrétaire d'État chargé de la consommation, de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) et de dix-neuf autres partenaires. 8 000 personnes âgées décèdent en effet par an des conséquences d'une chute, dont 70 % à leur domicile. Six organismes pilotes, dont la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), mènent actuellement une expérimentation auprès de 20 000 personnes âgées, dans une vingtaine de départements en France. L'idée est de proposer une grille de repérage récapitulant les principaux risques à l'intérieur et à l'extérieur d'une maison ainsi que d'identifier des travaux requis pour les supprimer et mieux sécuriser le logement. Ces travaux portent sur des mesures de bon sens (tapis, éclairage insuffisant...), sur des petits travaux de bricolage comme la fixation d'une barre d'appui pour la douche ou bien encore des travaux plus conséquents comme l'installation d'un monte-personne. Parallèlement à ces actions, les pouvoirs publics réalisent des campagnes de prévention et de sensibilisation pour prévenir les risques les plus importants du fait de leur gravité ou de leur fréquence. Ainsi, chaque année, des campagnes de sensibilisation sont réalisées sur les thèmes tels queles accidents domestiques d'enfants, les activités de bricolage, les incendies domestiques, les intoxications oxycarbonées, les noyades ou les accidents liés à la pratique d'activités sportives (cyclisme, pratique du ski, randonnées en montagne...). Participent à ces réalisations, outre les administrations, des organismes tels que l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, la CSC, les associations de consommateurs mais aussi les entreprises. Pour compléter ce dispositif de prévention, de nombreux contrôles sont effectués tous les ans pour garantir la sécurité des produits et des services. Ainsi, pour l'année 2010, l'accent a été mis sur le contrôle de la sécurité des produits d'équipement courant, les outils de jardinage, les cosmétiques ou les jouets gonflables et tapis puzzles. De nouvelles règles ont été en outre établies concernant la transposition de la directive sur la sécurité des jouets ou l'affichage du débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones mobiles sur les lieux de vente et ce, afin de mieux protéger le consommateur. Le nombre d'AcVC est en diminution constante depuis les années 1980, grâce en partie aux campagnes d'information et de prévention. Cependant ce nombre reste encore trop élevé et de nombreux accidents apparaissent évitables avec des mesures de prévention adaptées. Un changement de comportement peut suffire à éviter un accident. C'est pourquoi les pouvoirs publics continuent de mener des actions pour continuer d'infléchir le nombre de ces victimes et sont particulièrement vigilants à ce que la lutte contre les AcVC constitue un enjeu de premier plan mobilisant toutes les parties prenantes.
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