Daniel Paul
Question N° 98601 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lecture faite par le Gouvernement français de la directive n° 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. Cette interpellation fait suite à la réponse, publiée au Journal officiel du 7 décembre 2010, à sa question du 13 avril 2010. Si effectivement les éléments figurant en annexe 1 pour la surveillance clinique des travailleurs sont de simples recommandations auxquelles les États membres peuvent se référer, ce texte dispose qu'au « stade actuel des connaissances, l'exposition aux fibres d'amiante peut provoquer le cancer gastro-intestinal ». Cette disposition était déjà inscrite dans la directive n° 83/447/CE du 19 septembre 1983. Aussi il lui demande si le Gouvernement, dans le cadre de ses compétences en matière de définition des tableaux des maladies professionnelles, entend retenir le lien de causalité amiante-cancer gastro-intestinal.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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