André Schneider
Question N° 98600 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 janvier 2011
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cotisations versées, pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des métiers de l'architecture et des métiers associés (CIPAV), au titre de la reprise d'activité. Ces cotisations devraient - selon les personnes concernées - pouvoir bénéficier de droits complémentaires à partir du moment où elles peuvent être considérées comme étant génératrices de droits. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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