Philippe Cochet
Question N° 98560 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Cette qualification, sanctionnée par une formation de 18 mois effectuée après l'obtention du diplôme d'État d'infirmier n'est toutefois pas reconnue statutairement ni financièrement. Alors que, s'agissant des infirmiers anesthésistes (IADE), le ministère de la santé et celui de l'enseignement supérieur reconnaissent depuis juin 2010 leur diplôme comme étant de niveau master, aucune décision dans ce sens n'est prise concernant les IBODE qui pourtant le réclament depuis longtemps. Les associations professionnelles s'inquiètent que l'absence de reconnaissance statutaire et financière de la spécialité des IBODE par le ministère de la santé n'ait pour effet la dévalorisation de cette spécialisation et ne conduise à des difficultés de recrutement susceptibles de se traduire par une dégradation de la qualité et de la sécurité des soins. Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer sa position sur ce sujet et les mesures qu'il envisage pour pérenniser cette spécialité.
Réponse émise le 22 février 2011
La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation, et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'université sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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