Michel Liebgott
Question N° 98550 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'attribution du RSA-jeunes. Le décret n° 2010-961 du 25 août 2010 permet d'étendre le RSA aux personnes de moins de 25 ans et d'ouvrir les droits de 200 000 jeunes chaque année, selon M. Martin Hirsch, ancien haut-commissaire aux solidarités et à la jeunesse. Or, depuis son entrée en vigueur, seuls 3 400 jeunes en sont bénéficiaires. Des conditions d'attribution trop restrictives, ne prenant pas en compte la réalité des étudiants, semblent être à l'origine de ce dysfonctionnement. Pour ouvrir des droits au RSA-jeunes, il faut avoir eu deux années d'activité au cours des trois dernières années, ce qui apparaît beaucoup trop restrictif compte tenu de l'allongement de la durée des études et du chômage. Il lui demande d'assouplir les conditions de perception du RSA et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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