Marcel Rogemont
Question N° 98543 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conditions de versement de la prime de Noël. Son attention a été attirée par une personne qui exerce la profession d'emploi vie scolaire. Elle perçoit une rémunération de 600 euros et élève seule son enfant. Elle reçoit au titre du RSA un complément de 41 euros. En revanche, elle n'est pas éligible à la prime de noël alors qu'elle est en dessous du seuil de pauvreté. Parallèlement, des personnes éligibles au RSA perçoivent davantage et bénéficient également de la prime de Noël. Si le Gouvernement a pensé aux femmes isolées bénéficiaires de l'API, il n'a pas encore intégré dans le dispositif les femmes qui perçoivent l'allocation de soutien familial, qui travaillent et qui élèvent seules leurs enfants mais qui ont des revenus très modestes. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre à ces femmes qui travaillent mais perçoivent peu de revenus de bénéficier de la prime de Noël.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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